Un remboursement des frais afférents à l'exercice des missions institutionnelles dévolues aux élus du Conseil national des barreaux est prévu selon le Règlement intérieur du CNB. Découvrez quelles en sont les modalités et comment demander le remboursement.
Votre sésame : les enveloppes-formulaire de remboursement
Où trouver ces enveloppes ?
Elles sont disponibles à l’accueil du Conseil national des barreaux.
Comment procéder ?
- Remplir un formulaire pour chaque évènement
- Placer les originaux des justificatifs des frais décrits sur le formulaire, à l'intérieur de l'enveloppe
- Déposer ces enveloppes à l'accueil du CNB
Quelques bases de remboursement
Barèmes en vigueur au 1er janvier 2020 :
- Hébergement hôtelier : remboursé à hauteur de 185 € / nuit (2 nuits consécutives maximum)
- Restauration : repas remboursé à hauteur de 30 € *
- Transport : les frais de transport sont remboursés au réel ** pour les déplacements directement liés à la représentation du CNB
- Autres dépenses : merci d'en préciser la nature
* Sauf en cas de restauration organisée par le CNB
** Remboursement des frais kilométriques suivant barèmes usuels : merci de nous adresser une copie de la carte grise du véhicule utilisé les originaux des justificatifs des frais doivent être placés dans les enveloppes-formulaires prévues à cet effet et transmis à la Direction financière.
Attention, seules les pièces justificatives originales seront prises en compte.
