Commission Libertés et droits de l’Homme - Travaux relatifs au droit des étrangers

TRAVAUX DE LA COMMISSION Date de présentation Téléchargement
Accès au dossier médical par l’avocat en CRA –
Réponse de l’ARS Ile-de-France 		11 septembre 2023 Accès au dossier médical par l’avocat en CRA – Réponse de l’ARS Ile-de-France
Rapport de déplacement Mayotte du 15 au 25 juin 2023 7 juillet 2023 Rapport de déplacement Mayotte du 15 au 25 juin 2023
Résolution du Conseil national des barreaux à la suite du naufrage de l’Adrianna 7 juillet 2023 Résolution du Conseil national des barreaux à la suite du naufrage de l’Adrianna

Résolution sur le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration »

3 février 2023 Résolution sur le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration »

Rapport concernant le projet de loi pour contrôler
l’immigration et améliorer l’intégration

3 février 2023 Rapport concernant le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration
Convention de partenariat relative à l’accès au droit et à l’accompagnement juridique des exilés sur le territoire des départements du Nord et du Pas-de-Calais 18 novembre 2022 Convention de partenariat relative à l’accès au droit et à l’accompagnement juridique des exilés sur le territoire des départements du Nord et du Pas-de-Calais
Résolution les conditions d’accueil en France le respect des droits et de la dignité des personnes sauvées par l’OCEAN VIKING 18 novembre 2022 Résolution les conditions d’accueil en France le respect des droits et de la dignité des personnes sauvées par l’OCEAN VIKING
Rapport d’information sur le décret n°2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française 1er juillet 2022 Rapport - Guide du droit de visite du bâtonnier et ses délégués des lieux de privation de liberté
Résolution concernant le décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française 1er juillet 2022 Rapport - Guide du droit de visite du bâtonnier et ses délégués des lieux de privation de liberté
Rapport sur le guide du droit de visite du bâtonnier et ses délégués des lieux de privation de liberté 13 mai 2022 Rapport - Guide du droit de visite du bâtonnier et ses délégués des lieux de privation de liberté
Rapport « Rapport d’information sur le global compact de la Banque mondiale » 14 janvier 2022 Rapport groupe de travail sur le droit d'asile

Rapport « Nouveau pacte europeen sur la migration et l’asile »

07 mai 2021 Rapport migration et asile
Motion portant sur le nouveau pacte européen sur la migration et l’asile 07 mai 2021
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