Les comptes-rendus publics

L'équipe affaires publiques vous propose régulièrement un compte rendu des séances publics du Parlement et des publications institutionnelles susceptibles d'aider la profession.

Sécurité, terrorisme et renseignement

À télécharger

8 septembre 2021 – Audition des rapporteurs par la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur la mission d’évaluation...
PDF - 197.69 Ko
12 juillet 2021 - Table ronde sur le maintien de l’ordre
PDF - 258.88 Ko
9 juin 2021 – Audition de la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté par la commission des Lois du Sénat sur le projet...
PDF - 306.78 Ko
27 mai 2021 - Table ronde sur la relation police-justice
PDF - 365.03 Ko
17 mai 2021 – Audition du garde des Sceaux et du ministre de l’Intérieur par la commission des Lois de l’Assemble nationale...
PDF - 292.6 Ko
8 mars 2021 - Table ronde sur le recrutement et la formation des forces de sécurité intérieure
PDF - 354.65 Ko
3 mars 2021 - Audition du ministre de l’Intérieur et de la ministre déléguée chargé de la Citoyenneté par la commission des ...
PDF - 239.71 Ko
22 février 2021 - Table ronde sur l’encadrement au sein de la police et de la gendarmerie
PDF - 305.38 Ko
8 février 2021 - Table ronde sur les relations entre la police, la gendarmerie et la population
PDF - 293.45 Ko
3 février 2021 – Audition de la présidente de la CNIL par la commission des Lois du Sénat sur la proposition de loi relative...
PDF - 241.33 Ko
12 janvier 2021 – Audition du ministre de l’Intérieur par la commission des Lois du Sénat
PDF - 249.23 Ko
11 janvier 2021 – Audition du garde des Sceaux par la commission spéciale de l’Assemblée nationale sur le projet de loi ...
PDF - 249.11 Ko
11 janvier 2021 – Audition de la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté par la commission spéciale de l’Assemblée ...
PDF - 225.94 Ko
11 janvier 2021 – Audition de la ministre déléguée chargé de l’Egalité homme/femme, de la Diversité et de l’Egalité des ...
PDF - 191.69 Ko
11 janvier 2021 – Audition de la ministre déléguée chargée de la Ville par la commission spéciale de l’Assemblée nationale ...
PDF - 160.44 Ko
17 décembre 2020 – Audition du ministre de l’Intérieur par la commission spéciale de l’Assemblée nationale sur le projet de ...
PDF - 197.3 Ko
30 novembre 2020 – Audition du ministre de l’Intérieur par la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur les conditions...
PDF - 277.51 Ko
9 juin 2020 – Débat à l’Assemblée nationale sur la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
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Fonctionnement de la justice

À télécharger

1er décembre 2021 – Débat au Sénat sur le bilan de l’action du Gouvernement en matière de justice et de sécurité
PDF - 195.33 Ko
30 juin 2021 – Audition des rapporteurs de l’Assemblée nationale sur la mission d’information sur l’irresponsabilité pénale
PDF - 312.64 Ko
16 juin 2021 – Audition du garde des Sceaux et de la ministre de la Transformation et de la Fonction publique par la...
PDF - 427.04 Ko
21 octobre 2020 – Audition du garde des Sceaux par la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur les crédits de la...
PDF - 272.82 Ko
20 et 22 juillet 2020 – Auditions du garde des Sceaux sur l’état des lieux de la Justice
PDF - 257.54 Ko
14 janvier 2020 – Débat à l’Assemblée nationale sur les conclusions de la commission d’enquête sur les obstacles à l’...
PDF - 304.37 Ko

Transparence de la vie publique

À télécharger

10 mars 2021 – Audition du président de la HATVP par les rapporteurs de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur...
PDF - 305.53 Ko
3 février 2021 – Audition du président de la HATVP par la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le contrôle de la mob
PDF - 282.63 Ko

Lutte contre les discriminations

À télécharger

24 mars 2021 – Audition de la Défenseure des droits par la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur son rapport d’...
PDF - 205.31 Ko
27 janvier 2021 – Audition de la Défenseure des droits par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale sur...
PDF - 274.52 Ko

Protection des données

À télécharger

9 mars 2021 – Audition de la présidente de la CNIL par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale sur les...
PDF - 332.63 Ko

Violences domestiques

À télécharger

2 mars 2021 – Audition du garde des Sceaux par la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale sur le suivi du...
PDF - 303.85 Ko

Justice de l’Union européenne

À télécharger

11 février 2021 – Audition du garde des Sceaux par la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur les conséquences du...
PDF - 221.27 Ko
7 décembre 2020 – Audition du commissaire européen à la Justice par la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur la...
PDF - 244.07 Ko

Justice des mineurs

À télécharger

13 janvier 2021 – Audition du garde des Sceaux par la commission des Lois du Sénat sur le Code de justice pénale des mineurs
PDF - 232.38 Ko
1er décembre 2020 – Audition du garde des Sceaux par la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi sur...
PDF - 270.93 Ko

Exercice de la profession d’avocat

À télécharger

16 décembre 2020 – Audition de Dominique PERBEN par la commission des Lois du Sénat sur les conclusions de son rapport sur l’...
PDF - 227.64 Ko

Politique pénitentiaire

À télécharger

23 juin 2021 – Audition de la contrôleure des lieux de privation de liberté et du directeur de l’administration pénitentiaire...
PDF - 373.08 Ko

Droits de la défense

À télécharger

8 décembre 2021 – Audition d’Elisabeth GUIGOU par la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur son rapport sur la...
PDF - 237.78 Ko

Asile et immigration

À télécharger

9 février 2021 – Débat au Sénat sur les mineurs non accompagnés
PDF - 314.19 Ko

Crise sanitaire Covid-19

À télécharger

1er avril 2021 – Débat à l’Assemblée nationale sur l’évolution de la crise sanitaire
PDF - 290.32 Ko
29 octobre 2020 – Annonces du Premier ministre sur l’état d’urgence sanitaire
PDF - 221.07 Ko
29 octobre 2020 – Annonces du garde des Sceaux sur l’état d’urgence sanitaire
PDF - 194.29 Ko
22 septembre 2020 – Audition du ministre des Solidarités et de la Santé par la commission des Lois de l’Assemblée nationale...
PDF - 289.83 Ko

Sujets divers

À télécharger

15 juillet 2020 – Discours de politique générale du Premier ministre
PDF - 205.17 Ko
7 juillet 2020 – Passation de pouvoir au ministère de la Justice
PDF - 261.2 Ko
4 mai 2020 – Discours au Sénat du Premier ministre
PDF - 194.2 Ko
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