La section Droit de l’action publique de la Société de législation comparée, poursuivant ses travaux qui avaient donné lieu à une première journée d’étude le 17 juin 2021, vous invite à une seconde conférence.

Les contributions établies sur la situation de nombreux pays, en réponse à un nouveau questionnaire, seront mises en ligne sur le site internet de la Société de législation comparée (legiscompare.fr) avant le colloque : Allemagne, Belgique, Bulgarie, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, MERCOSUR (Argentine, Brésil, Uruguay), Sénégal et Togo.

La synthèse de ces contributions sera présentée à l’occasion de deux tables rondes consacrées à la confection de la norme sanitaire et au contrôle du juge durant la crise sanitaire.

Ces synthèses seront suivies d’un débat avec la salle et les auteurs présents des contributions par pays.

Pour assister en présentiel, dans la limite des places disponibles, merci d’envoyer vos nom, prénom et fonctions avant le 30 novembre à l'adresse suivante :
emmanuelle.bouvier@legiscompare.com