Entretiens européens : Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
La multiplication des litiges transfrontaliers requiert de l’avocat une certaine maîtrise des instruments et des concepts.
La technicité requise dans la gestion des relations juridiques transnationales justifie d’accorder un intérêt particulier à la problématique des conflits de lois et de juridictions.
Cette journée réunira ainsi de nombreux intervenants européens (avocats, professeurs d’université, fonctionnaires nationaux, européens et autres personnalités qualifiées). Elle permettra aux participants de se familiariser avec certains des éléments fondamentaux du droit international privé de source européenne en matière civile et commerciale, potentiellement utiles dans leurs dossiers.
Après des propos introductifs du président de la Délégation des Barreaux de France, un premier atelier sera consacré à l’identification et à la mobilisation des ressources utiles au traitement des dossiers transfrontaliers. Un second atelier sera consacré à la présentation des notions autonomes dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Un troisième atelier sera consacré aux clauses attributives de juridiction et aux anti suit injunction. Enfin, la journée se conclura par un quatrième atelier portant sur les règles applicables en matière familiale.
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