Formation proposée en présentiel (places limitées) et distanciel (places illimitées)

Face aux enjeux posés par les plateformes numériques et aux périodes de crise, telles que la pandémie de Covid-19 ou la guerre en Ukraine, le droit européen de la concurrence est en constante adaptation. Il est également en interaction avec d’autres droits, que ce soit en matière de données personnelles ou de sport.

L’année 2022 a ainsi été marquée par l’aboutissement de plusieurs grands chantiers en droit européen de la concurrence, allant de la révision du règlement d’exemption relatif aux accords verticaux à l’entrée en vigueur du Digital Markets Act (« DMA »). Elle a également été ponctuée de nombreux arrêts importants rendus par la Cour de justice de l’Union européenne et le Tribunal de l’Union européenne que ce soit en matière d’aides d’Etat, au regard des articles 101 et 102 TFUE ou encore s’agissant de l’application du principe ne bis in idem en droit de la concurrence.

Afin d’appréhender tous ces sujets, la formation est divisée en 5 thèmes :

• Un 1er thème relatif aux nouvelles règles impactant les entreprises, à savoir le nouveau règlement d’exemption relatif aux accords verticaux ainsi que le DMA.
• Un 2ème thème couvrant les actualités jurisprudentielles au regard des articles 101 et 102 TFUE : il permettra d’analyser l’affaire Illumina c. Commission ainsi que les arrêts importants rendus par la CJUE et le TUE en matière de droit de la concurrence à l’ère du numérique.
• Un 3ème thème touchant à la protection des droits fondamentaux dans le droit de la concurrence : il traitera de la protection du secret professionnel, des données personnelles ainsi que des droits procéduraux des entreprises.
• Un 4ème thème relatif aux évolutions récentes en droit des aides d’Etat qui reviendra sur les différents encadrements temporaires pris et les arrêts importants de l’année 2022.
• Un 5ème thème s’intéressant aux interactions du droit de concurrence avec les autres droits, notamment en matière de données personnelles et de sport.

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