Entré en fonction le 1er juin 2021 à Luxembourg, le Parquet européen est le nouvel organe européen visant à lutter contre les atteintes aux intérêts financiers de l’Union européenne. Relèvent notamment de sa compétence, les fraudes à la TVA, les subventions détournées, le blanchiment de capitaux ou encore la corruption d’agent public national ou européen en lien avec une atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne.

A ce jour, 22 Etats membres de l’UE, dont la France, y participent. En son sein, chaque pays est représenté par un procureur européen en charge de la supervision des enquêtes conduites par les procureurs européens délégués qui sont, pour leur part, présents dans chacun des Etats membres participants.

La présente formation permettra aux participants de comprendre en détail le fonctionnement du Parquet européen et ses implications actuelles et futures dans leur pratique, grâce à un échange avec des procureurs européens et procureurs européens délégués mais également avec des spécialistes du droit pénal.

Afin d’appréhender l’ensemble des sujets, la formation débutera par une allocution d’ouverture de Laura Kövesi, cheffe du Parquet européen, puis sera organisée en deux parties :

• La 1ère établissant un bilan par le biais de 2 ateliers présentant, d’une part, un état des lieux du fonctionnement du Parquet européen et, d’autre part, la coopération judiciaire de cet organe.
• La 2nde explorant les enjeux et perspectives grâce à 2 ateliers traitant des droits de la défense devant le Parquet européen ainsi que des perspectives pour cet organe.

La Délégation des Barreaux de France organise des Entretiens européens ayant pour objectif de donner les clés à tout professionnel du droit intéressé de maîtriser le fonctionnement du Parquet européen et les implications dans sa pratique. Ils permettront un échange entre l’assistance et les intervenants sur ces quelques sujets choisis.

Cette formation permet de justifier des 7 heures de formation continue pour les avocats.

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