Cette enquête vient en complément de celle réalisée mi-octobre (dont les résultats sont en cours d'analyse et sur lesquels nous communiquerons ultérieurement) sur l'efficience du système de la prise de date, ayant consisté à examiner sur l'ensemble du territoire, la première date d'audience utile pour une dizaine de contentieux classiques du TJ.

L'enquête délais de procédure, reprend la problématique de la prise de date, mais se veut plus large et plus complète, puisqu'elle porte sur tous les délais de procédure, s'agissant du Tribunal Judiciaire administratif, de la Cour d'appel et de la Cour administrative d'appel. 

Cette enquête est construite en deux parties – la première permettra aux avocats de relater la situation des juridictions qu'ils pratiquent habituellement et la seconde très concrète, s’appuiera sur l’examen d'une à trois des dernières décisions obtenues.

Un mail est adressé à chaque avocat, contenant un lien permettant de participer. 

Ce lien de connexion unique permet d'accéder, puis de reprendre le questionnaire (si le questionnaire n'a pas été validé et que la date limite de réponse n'est pas expirée). 

Des réponses recueillies dépendront les actions du CNB ! 

Alors, avocats, prêts ? Cliquez !