Fiches pratiques sur les conventions d'honoraires | Conseil national des barreaux

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La commission Textes du CNB met à disposition 3 guides de rédaction pour les conventions d'honoraires.

Guide de rédaction n°1

À télécharger

Convention d'honoraires sur la base d'un honoraire fixe avec éventuellement un honoraire de résultat
DOCX - 64.74 Ko

Guide de rédaction n°2

À télécharger

Convention d'honoraires sur la base d'un tarif horaire avec éventuellement un honoraire de résultat
DOCX - 176.66 Ko

Guide de rédaction n°3

Document(s) réservé(s) aux avocats

Conventions d'honoraires en matière de divorce
PDF - 96.33 Ko

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