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La discipline est omniprésente dans l'univers carcéral. Les procédures qui encadrent le traitement des incidents n'offrent pourtant pas les garanties suffisantes aux droits de la défense, et conduisent dans la majorité des cas à une sanction de quartier disciplinaire, tant inhumaine que contre-productive. La régulation des comportements entraîne également des conséquences en cascade dans le quotidien des personnes incarcérées, notamment leur régime de détention ou leur accès au travail et aux activités, et dans l'exécution de leur peine. Le parcours disciplinaire a en effet un impact sur les décisions du juge en matière de réduction de peine, permissions de sortir et aménagement de peine, et des sanctions pénales peuvent s'ajouter aux sanctions disciplinaires.

Le séminaire du 28 juin présentera les principaux constats du rapport de l'Observatoire International des Prisons « Au coeur de la prison : la machine disciplinaire », sorti en février 2024, et précisera la place de l'avocat dans le dispositif disciplinaire et l'impact de l'activité disciplinaire sur les décisions du juge de l'application des peines.

Intervenants

• Jean-Claude MAS, directeur de l'Observatoire international des prisons
• Julie FRAGONAS, avocate au barreau de Paris
• Juliette VIGNY, JAP à Orléans, membre de l'ANJAP

Prochaines formations

• 2/3 : Le contentieux des sanctions disciplinaires, le jeudi 3 octobre 2024
• 3/3 : Les violences pénitentiaires, le mercredi 27 novembre 2024