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Dans un premier temps, la formation présentera les différents recours mobilisables pour obtenir l'annulation d'une sanction disciplinaire (recours préalable obligatoire devant le directeur interrégional des services pénitentiaires ; recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif). Seront également abordées la saisine possible du juge des référés pour solliciter en urgence la suspension de l'exécution d'une sanction, ainsi que les possibilités d'engagement de la responsabilité de l'Etat en lien avec l'activité disciplinaire de l'administration en détention. 

Dans un second temps, la formation exposera les différents moyens de légalité externe et interne invocables pour contester la légalité d'une sanction disciplinaire.

Intervenants

• Matthieu QUINQUIS, président de l'Observatoire international des prisons - Section française, avocat à la Cour
• Nicolas FERRAN, responsable pôle contentieux de l'Observatoire international des prisons - Section française
• Arnaud KIECKEN, magistrat au tribunal administratif de Toulon

Prochaine formation

3/3 : Les violences pénitentiaires, le mercredi 27 novembre 2024