Le droit des contrats à l'épreuve de l'animal

Organisé par
Thibault Goujon-Bethan et Hania Kassoul
Université Jean Moulin Lyon 3 + Distanciel
15 quai Claude Bernard
69007
 
LYON
De 
8h45
  à 
17h
14
juin 2024

Bien que suscitant depuis des décennies de nombreux travaux en sciences humaines et sociales, la prise en compte de l'intérêt de l'animal est une question qui semble toujours émergente en droit français. Si historiquement cette préoccupation a mobilisé le législateur en matière pénale, elle anime des discussions en droit civil autour, le plus souvent, du statut de l'animal. Aussi, la place de l'animal est-elle aisément cantonnée aux questionnements liés à l'opportunité d'une personnification juridique ou à la réévaluation des sanctions répressives qui accompagnent certaines atteintes faites à certains animaux. Le présent colloque se donne pour objet d'étudier le droit des contrats à l'épreuve de l'animal. Pour le dire autrement, il s'agit de se demander si, à la lumière des évolutions législatives recherchant une meilleure protection des animaux, les règles et la pratique qui dirigent le droit des contrats, tant en droit commun que dans des branches spéciales, sont adaptées (ou non) à une prise en compte effective de l'intérêt de l'animal.