Réflexions procédurales au regard des chantiers de la justice

Lancés le 6 octobre 2017 à Nantes par le Premier ministre et le Garde des Sceaux, les chantiers de la justice ont préparé une réforme globale de la procédure civile et le 9 mars 2018, les grands axes de la réforme ont été présentés. Un projet de loi a été déposé au parlement et des décrets sont annoncés dans un avenir proche.

L’objectif est de réformer en profondeur le procès civil notamment en :

• Instaurant un acte de saisine unifié en première instance,
• Généralisant la représentation obligatoire de l’avocat,
• Déjudiciarisant certains litiges : changement de régime matrimonial, révision de la contribution alimentaire de l’enfant mineur, contrôle préalable du juge des tutelles pour les actes de gestion patrimoniale, etc.
• Instaurant le règlement dématérialisé des petits litiges (dont le seuil sera fixé par voie réglementaire),
• Et en réformant en profondeur certaines procédures : saisie immobilière, divorce, etc.

Après avoir dressé un panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation durant l’année écoulée, nos intervenants aborderont la concentration procédurale et la communication électronique, en évoquant à chaque fois les projets en cours et les bouleversements attendus de notre procédure civile.