Colloque annuel de la Fondation René Cassin - Institut International des Droits de l'Homme

Inscription préalable obligatoire avant le 18 mai 2018

La mer est un espace sur lequel s’exerce le pouvoir de l’Etat de manière spécifique: si l’exclusivité de l’Etat territorial est la règle dans la mer territoriale, il n’en va plus de même lorsque l’on s’éloigne de ses côtes où préside la règle de la liberté, seul l’Etat du pavillon ayant un pouvoir sur les activités qui s’y déroulent. Les seules exceptions concernent la répression des activités illicites, mais elle semble destinée à protéger les Etats et leurs navires sans qu’aucune dimension de protection des droits de l’homme en mer ne soit prévue.

Plus largement, aucune règle du droit de la mer ne peut être perçue comme obligeant les Etats à protéger les droits fondamentaux, conférant par là-même des droits aux individus. En effet, le droit de la mer apparaît de prime abord comme un droit exclusivement interétatique, comme le démontre le refus persistant de reconnaissance de l’effet direct sur les personnes privées de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée à Montego Bay en 1982.

Or le droit de la mer est un enjeu véritable pour l’homme et la protection de ses droits fondamentaux. Les rapports entre les droits de l’homme et le droit de la mer ont besoin d’être interrogés, à la lumière des drames actuels de migrants en Méditerranée, mais aussi d’affaires récentes mettant en cause les droits de l’équipage, du capitaine, de l’armateur ou du propriétaire suite à des arraisonnements. Les activités en mer peuvent avoir de lourdes conséquences sur la protection des droits fondamentaux des personnes en mer, mais aussi la terre des Etats côtiers, et ce d’autant plus si l’on admet l’existence d’un droit international à des conditions de vie dignes et d'un droit à un environnement sain. L’impact sur l’écosystème des activités de pêche et autres activités d’exploitation conduites en milieu marin le démontre car il peut en effet conduire à priver certaines populations de ressources indispensables à leur survie et porter atteinte à la biodiversité.

Ces considérations soulèvent les problématiques croisées de l’application des droits de l’homme en mer et de l’émergence de règles de droit de la mer protectrices des droits de l’homme, que ce colloque propose d'interroger. Pour l'homme et en relation avec les droits de l'homme, la mer apparaît tout à la fois comme un espace de liberté, une zone de survie et un moyen de subsistance: ces trois points constitueront les grands axes de la manifestation.