Les publications institutionnelles

Sécurité, terrorisme et renseignement

À télécharger

2 avril 2021 – Rapport de la commission indépendante sur la relation entre la presse et les forces de l’ordre
PDF - 387.05 Ko
29 janvier 2021 - Rapport d'enquête sur l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
PDF - 244.77 Ko
27 janvier 2021 – Rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’état des lieux, la déontologie, les prati...
PDF - 302.64 Ko
27 janvier 2021 - Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées
PDF - 350.83 Ko
12 janvier 2021 - Avis de la Défenseure des droits sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République
PDF - 264.65 Ko
18 décembre 2020 - Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur le contrôle des mesures de la loi SILT
PDF - 238.28 Ko
7 juillet 2020 – Rapport d’enquête du Sénat sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la ra...
PDF - 201.4 Ko
9 juin 2020 - Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de la loi de 2015 relative au renseignement
PDF - 257.53 Ko
20 mai 2020 - Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur les interdictions de stade et le supportérisme
PDF - 188.98 Ko

Fonctionnement de la justice

À télécharger

8 décembre 2021 – Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur la capacité des associations à agir en justice
PDF - 145.74 Ko
3 novembre 2021 – Présentation du projet de loi de finances pour 2022
PDF - 844.1 Ko
22 octobre 2021 – Rapport de la Cour des comptes sur l’amélioration de la gestion du service public de la Justice
PDF - 177.88 Ko
27 janvier 2021 – Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur la procédure pénale numérique
PDF - 249.19 Ko
16 décembre 2020 – Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur les cours criminelles
PDF - 198.54 Ko
27 mai 2020 – Rapport de la commission des Finances de l’Assemblée nationale sur la mission « justice » du PLF 2019
PDF - 221.87 Ko

Transparence de la vie publique

À télécharger

7 juillet 2021 - Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de la loi Sapin II
PDF - 281.88 Ko
17 novembre 2021 – Note sur le rapport de la HATVP sur l’encadrement de la représentation d’intérêts
PDF - 249.26 Ko

Protection des données

À télécharger

3 mai 2020 – Avis de la CNIL sur le projet de décret relatif aux systèmes d’information du projet de loi prorogeant l’état d'...
PDF - 143.59 Ko

Exercice de la profession d’avocat

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6 avril 2021 - Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’ATI dans le contexte de la crise sanitaire
PDF - 308.77 Ko

Politique pénitentiaire

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4 juin 2020 – Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté sur les recommandations minimales pour le ...
PDF - 212.34 Ko
24 avril 2020 - Avis du CGLPL relatif à la défense dans les lieux de privation de liberté
PDF - 264.32 Ko

Droits de la défense

À télécharger

30 juin 2021 – Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’irresponsabilité pénale
PDF - 312.64 Ko
10 mars 2021 - Rapport d’information du Sénat sur l’expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale
PDF - 331.88 Ko

Asile et immigration

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16 novembre 2021 – Rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les migrations, les déplacements de ...
PDF - 323.44 Ko
29 septembre 2021 – Rapport d’information du Sénat sur le nouveau Pacte sur la migration et l’asile
PDF - 247.43 Ko
10 mars 2021 – Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur les problématiques de sécurité associées à la présence de ...
PDF - 225.83 Ko

Entreprises

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19 mai 2021 – Rapport d’information du Sénat sur les outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des ...
PDF - 301.98 Ko

Société

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1er octobre 2021 – Rapport d’information du Sénat sur l’ubérisation de la société
PDF - 235.54 Ko

Environnement

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10 mars 2021 – Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur le référé spécial environnemental
PDF - 207.01 Ko

Crise sanitaire Covid-19

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14 décembre 2020 – Rapport d’information de la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le régime juridique de l’état...
PDF - 306.32 Ko

Sujets divers

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22 juillet 2020 – Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur le régime juridique des baux ruraux
PDF - 170.82 Ko
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