Les travaux de la commission Accès au droit - L'Aide Juridictionnelle

L'aide juridictionnelle est au cœur du dispositif devant permettre de garantir un égal accès à la défense. En ce sens, et a fortiori depuis le début de la crise sanitaire, la commission Accès au droit du CNB a œuvré pour le renforcement de l'AJ. Retrouvez l'ensemble des travaux de la commission relatifs à l'AJ sur cette page.

Date SUJET CONSULTER LE DOCUMENT
11/01/2021 [Newsletter] AJ et aides à l’intervention de l’avocat : des évolutions notables au 1er janvier
23/09/2020 [Newsletter] Dernier rappel pour bénéficier du dispositif exceptionnel d'avances sur l'AJ
12/08/2020 [Newsletter] Le CNB obtient une prolongation pour le dispositif exceptionnel d'avances sur l'aide juridictionnelle
23/06/2020 [Newsletter] Profitez du dispositif des avances exceptionnelles pour l'aide juridictionnelle
31/05/2020 [Newsletter] Avances exceptionnelles sur l'aide juridictionnelle
25/05/2020 [Article] La profession obtient des avances exceptionnelles sur l'aide juridictionnelle