Événement CNB

Maîtriser la nouvelle procédure d’appel en vigueur le 1er septembre 2024 : Quelles exigences pour quelles sanctions ?

Organisé par
Conseil national des barreaux
Maison de la Chimie
28 bis rue Saint-Dominique
75007
 
Paris
De 
09h
  à 
12h30
20
septembre 2024

À partir du 1er septembre 2024, la procédure d’appel en matière civile sera profondément remaniée avec l’entrée en vigueur du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023. Cette réforme, visant à simplifier la procédure, introduit notamment une réécriture formelle des textes, un léger assouplissement des délais et de nouvelles exigences procédurales. Lors de cette formation, nous explorerons les implications de ces nouvelles dispositions, en mettant en lumière les points de vigilance et les changements substantiels à venir.

 

Formation continue

INFORMATIONS SUR LA FORMATION CONTINUE
Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit jusqu’à 3 heures de formation délivrées au cours de cette journée. Une attestation de fin de formation précisant le nombre d’heures effectivement suivies vous sera transmise par e-mail à l’issue de l’événement. Pensez à vérifier dans vos indésirables ou spams.

Tarifs

Avocat
150 €

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