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À partir du 1er septembre 2024, la procédure d’appel en matière civile sera profondément remaniée avec l’entrée en vigueur du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023. Cette réforme, visant à simplifier la procédure, introduit notamment une réécriture formelle des textes, un léger assouplissement des délais et de nouvelles exigences procédurales. Lors de cette formation, nous explorerons les implications de ces nouvelles dispositions, en mettant en lumière les points de vigilance et les changements substantiels à venir.

Intervenants

• Soraya AMRANI MEKKI, professeure à l'école de droit de Sciences Po Paris
• Pierre FONROUGE, membre du CNB, avocat au barreau de Bordeaux, spécialiste de la procédure d'appel
• Stéphane FERTIER, membre de Droit et Procédure, avocat au barreau de Paris, spécialiste de la procédure d'appel

Ouverture de l'événement par : 

• Julie COUTURIER, présidente du CNB
• Valérie DELNAUD, directrice des affaires civiles et du Sceau