Événement CNB

PPL Narcotrafic : un texte à haut risque pour les droits fondamentaux ?

Organisé par
Conseil national des barreaux
Au CNB et en visioconférence
180 boulevard Haussmann
75008
 
Paris
De 
18h
  à 
19h30
03
mars 2025
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PPL narcotrafic débat CNB

Alors que la proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic » sera examinée à partir de mercredi 5 mars prochain à l’Assemblée nationale, la profession d’avocat alerte sur les dangers de certaines dispositions du texte, qui risquent d’affaiblir les droits de la défense et de modifier en profondeur l’équilibre du système judiciaire.

Si la lutte contre le narcotrafic est un impératif, elle ne peut se faire au détriment des libertés fondamentales. L’instauration d’un dossier coffre, la réforme du régime des nullités, l’allongement des délais de détention provisoire ou encore la spécialisation du parquet soulèvent de nombreuses interrogations. Ces mesures sont-elles réellement adaptées aux défis du narcotrafic ? Quels risques font-elles peser sur l’exercice des droits de la défense ? Comment garantir un équilibre entre efficacité judiciaire et respect des principes fondamentaux ?

Pour croiser les points de vue et examiner, à la lumière des expériences de chacun, les implications concrètes de cette réforme, le Conseil national des barreaux organise un débat le 3 mars 2025.

Cette conférence sera suivie d’un cocktail.

Evénement organisé en présence de :

  • Nicolas BASTUCK, Journaliste au Point
  • Jean-Christophe COUVY, Secrétaire national d'Unité Police
  • Clara GRANDE, Vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille, ancienne juge d'instruction près la JIRS de Marseille de 2018 à 2023
  • Amélie MORINEAU, Présidente de la commission Libertés et Droits de l’Homme du CNB
  • Bruno REBSTOCK, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence