Supports de présentation - Colloque ENM | Conseil national des barreaux

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Retrouvez en téléchargement les supports de présentation du colloque ENM "L’expertise dans le procès pénal : une vérité douteuse ?", organisé le 20 octobre 2022.

À télécharger

Présentation "La réforme de l’irresponsabilité pénale"
PDF - 634.71 Ko

La responsabilité pénale de personnes atteintes de troubles mentaux (Pr. Schweitzer)
PDF - 282.57 Ko