Le Conseil national des barreaux se mobilise pleinement lors de la Semaine de l'amiable et de l'alternatif qui se déroulera du lundi 13 décembre au vendredi 17 décembre 2021.

Afin de mieux faire connaître ces modes amiables au grand public, mais aussi de connaître les habitudes et attentes des avocats, deux sondages distincts ont été réalisés.

Tout d’abord un constat : 13 % des Français ont déjà été partie prenante dans un procès et les trois quarts d’entre eux ont été accompagnés par un avocat dans cette procédure.

Ce chiffre est d’autant plus important lorsque l’on découvre que 17 % des Français déclarent avoir déjà renoncé à faire valoir leurs droits dans le cadre d’un conflit ou d’un différend.

Ces résultats nous indiquent que non seulement de nombreux Français ont à faire à une procédure judiciaire, mais qu’en plus une part non négligeable de nos concitoyens renonce à ses droits en termes de justice.

Face à ces résultats, les modes amiables de règlement des différends prennent alors toute leur place. Il ne s’agit pas de remplacer les procédures existantes, mais bien d’ajouter un outil supplémentaire et complémentaire, au service de la justice.

Ces dispositifs sont déjà assez connus, puisque plus de la moitié des Français (56 %) reconnaissent qu’il existe plusieurs alternatives juridiques pour résoudre des différends à l’amiable.

Dans le détail : la médiation est l’outil le plus connu (86 %) suivi de la conciliation (81 %), 63 % pour l’arbitrage et 29 % pour la procédure participative.

Dans le même temps, il apparait que 82 % des avocats ayant répondu au sondage ont accompagné leurs clients dans ces modes amiables dont 79 % à l’occasion d’une médiation ou d’une conciliation, 22 % à l’occasion d’un arbitrage, 18 % d’un processus collaboratif et 12 % à l’occasion d’une procédure participative.

Les avocats ont également pris l’habitude de le proposer à leurs clients, puisque les trois quarts des avocats (73 %) ont répondu qu’ils le faisaient souvent (41 %) ou très souvent (32 %) et 27 % qu’ils ne le faisaient que rarement ou très rarement.

Ces différents résultats, aussi bien du grand public que des avocats, poussent le Conseil national des barreaux à poursuivre le travail entamé. Il convient de faire de la pédagogie pour expliquer le fonctionnement, d'accroitre la notoriété, et de réaliser un travail main dans la main avec les avocats.

Pour cela, le CNB propose donc cette semaine un grand dispositif.

Chaque jour de la semaine un webinaire sera diffusé à heure fixe, avec deux objectifs :

• proposer une première approche des MARD aux avocats qui ne les ont pas encore adoptés ;
• permettre à ceux qui pratiquent déjà les MARD de se mettre à jour.

De nombreux outils seront mis à disposition des avocats pour leur permettre d’approfondir ces sujets, notamment sur le site du Conseil national des barreaux.

En complément, sera également lancée une large campagne de communication auprès du grand public.

Hirbod Dehghani-Azar, président de la commission ad hoc MARD du Conseil national des barreaux, déclare :

« Nous le voyons à travers les résultats des sondages, de nombreux Français se retrouvent dans des procédures judiciaires. Grâce aux MARD, des outils complémentaires existent pour que chacun obtienne justice, là où encore trop de nos concitoyens y renoncent. En effet, la stratégie judiciaire comprend le recours, quand c’est nécessaire, aux MARD, accompagné par son avocat.

Le but de cette semaine des MARD est d’informer le plus largement possible le justiciable sur l’existence des MARD et les places de l’avocat dans les MARD. »

Contact presse :

Marie-Danièle MATONDO - m.matondo@cnb.avocat.fr - 06 23 50 19 02