Paris, le mardi 7 mars 2023 - Le Conseil national des barreaux (CNB) organise son assemblée générale le vendredi 10 mars 2023 autour de trois sujets principaux.
Mieux outiller les avocats pour lutter contre le harcèlement et la discrimination
La profession d’avocat poursuit et intensifie sa mobilisation contre le harcèlement et la discrimination. Le CNB propose un guide dont le but est de procurer aux avocats et aux organes de poursuite et de sanction des outils supplémentaires d’analyse, de formation, et des ressources utiles pour endiguer et combattre des agissements présents dans la profession d’avocat qui sont contraires au principe de dignité, élément essentiel du serment de la profession d’avocat. Ce guide sera présenté à l’assemblée générale du 10 mars. Selon le rapport, 72 % des femmes et 47 % des hommes rapportaient avoir été témoins de discriminations à l’encontre de leurs collègues, principalement de discriminations sexistes. Pourtant, moins de 5 % des femmes et des hommes confrontés à une discrimination ont entamé des démarches formelles pour faire valoir leurs droits. Cette problématique du
non-recours mobilise fortement l’attention du CNB.
Promouvoir le rôle de l’avocat dans le droit des générations futures
Quelles solutions juridiques apporter au réchauffement climatique ? Dans le rapport "Promotion du rôle de l'avocat dans le droit des générations futures", la commission Prospective et Innovation du CNB retient une approche préventive par les risques, fondée sur la solidarité entre les générations, ainsi qu'une approche judiciaire, fondée sur la reconnaissance de droits fondamentaux. Le rôle de l’avocat est essentiel dans sa mise en œuvre. Le rapport a pour ambition de faire prendre conscience du rôle actif et du positionnement de l’avocat dans la pratique et l’appréhension du droit des générations futures, tant en matière d’environnement, de santé et bioéthique, que de numérique. Plus précisément, il s’agit dans ce rapport de dessiner les contours de la mission de l’avocat défenseur des droits et intérêts des générations futures.
De la nécessité pour l’avocat de percevoir des provisions à valoir sur l’indemnité d’aide juridictionnelle
La loi offre la possibilité à l’avocat de solliciter une provision sur l’indemnisation à percevoir au titre de l’aide juridictionnelle. Le dispositif a connu des difficultés de mise en place anciennes, qui ont conduit les barreaux à une certaine réticence quant à son application. Pour autant, il reste nécessaire de permettre aux avocats qui pratiquent l’aide juridictionnelle de pouvoir solliciter des provisions à valoir sur leur indemnité finale, comme le pratique habituellement la profession d’avocat par le biais des provisions d’honoraires. La commission Accès au droit et à la justice du CNB exposera les arguments visant à encourager la diffusion du dispositif auprès des Ordres et des CARPA.
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Marie-Danièle MATONDO - m.matondo@cnb.avocat.fr - 06 23 50 19 02
