Créée lors de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux des 10 et 11 février 2012, la commission collaboration est chargée :

• de l’étude et de la rédaction d’avis, propositions et
  rapports sur les textes et projets relatifs au contrat de collaboration
  libérale ou salariée, ainsi qu’au statut de l’avocat collaborateur ;
• de proposer toute réforme nécessaire en vue de
  l’évolution de leur situation ;
• d’émettre des recommandations concernant la conclusion,
  l’exécution ou la rupture du contrat de collaboration.

Les chantiers de la commission

Attractivité de la collaboration

La commission collaboration travaille sur la question de l'attractivité de la collaboration, notion centrale qui impliquera de s'interroger sur :

• Le sens de la collaboration pour le collaborateur, pour le collaborant, et le sens commun qu'ils lui donnent ;
• Le bien-être dans la collaboration et l'équilibre vie privée / vie professionnelle ;
• La place, la visibilité et le parcours du collaborateur au sein du cabinet qui l'accueille.

Contentieux de la collaboration

La Cour de cassation a jugé, par un arrêt du 8 mars 2023, que la procédure de conciliation pour les litiges nés à l'occasion d'un contrat de collaboration entre avocats n’était pas un préalable obligatoire à l'engagement de toute action contentieuse auprès du bâtonnier. Cela implique pour la commission collaboration d'entamer une réflexion sur le contentieux de la collaboration, sur la procédure applicable et sur son intelligibilité, gage de son efficience.

Contrôle a posteriori

La commission collaboration va poursuivre le suivi de la mise en place du contrôle a posteriori des conditions dans lesquelles les contrats de collaboration sont exécutés, instauré en 2020, afin de recenser les modalités de ces contrôles et d'envisager l'opportunité d'adopter de nouvelles recommandations.

Guide et webinaire de la collaboration

Un guide de la collaboration est en cours de rédaction par la commission collaboration, et sera décliné sous la forme d'un webinaire, afin de proposer à l'ensemble des avocats une formation sur toutes les règles, pratiques, et enjeux liés à la collaboration.