Commission Droit et entreprise

La commission Droit et entreprise est chargée d’étudier les textes susceptibles d’impacter les entreprises qu’il s’agisse de projet de loi, de décret ou d’ordonnance mais également des projets de règlement et de directive au niveau européen. Elle a également pour mission de promouvoir la place des avocats auprès des entreprises et de leurs dirigeants.

La commission en détail

L’avocat est le partenaire quotidien des entreprises et de leurs dirigeants et est donc parfaitement au fait de leurs problématiques. A ce titre, la commission intervient auprès des pouvoirs publics pour analyser les projets de règlementation susceptible d’impacter les entreprises et œuvrer à leur amélioration pour une meilleure prise en compte des enjeux de croissance et de sécurité juridique des entreprises.

La commission se veut également force de proposition auprès des pouvoirs publics pour porter des propositions facilitant la vie des entreprises et leur développement pérenne.

La place de l’avocat comme partenaire privilégié des entreprises est également un axe de travail de la commission. L’avocat n’a pas qu’un rôle ponctuel à jouer auprès des chefs d’entreprises mais il est au contraire un partenaire naturel pour aider le chef d’entreprise dans toutes les étapes de son projet entrepreneurial.

Pour permettre à l’écosystème entrepreneurial d’identifier l’avocat comme le partenaire naturel de l’entreprise, la commission participe et fait intervenir de nombreux avocats sur des salons dédiés à l’entreprenariat, comme le salon Go Entrepreneurs.

dfgdfgbdf Les chantiers de la commission

Durabilité

Rédaction d’un guide pratique avec les commissions Règles et usages, Formation et le groupe de travail Environnement pour permettre aux avocats de s’emparer pleinement du sujet de la durabilité et de la nouvelle activité d’auditeur des informations publiées en
matière de durabilité.

Loi Pacte II

La commission travaille sur les projets de loi Pacte II pour améliorer les propositions et formuler ses propres propositions.

Directive de devoir de vigilance

La commission travaille sur la directive devoir de vigilance et notamment son impact sur les PME.

Intelligence artificielle

L’intelligence artificielle constitue une révolution sociétale et à ce titre elle impacte également les entreprises sur des points très diverses.

La commission travaille sur ces différents impacts, comme par exemple en matière de droits d’auteur.

Les membres

    • Isabelle Grenier (photo)
      • Isabelle Grenier
        Présidente
    • Marie-Hélène Fabiani (photo)
      • Marie-Hélène Fabiani
        Vice-présidente
    • Michel Guichard (photo)
      • Michel Guichard
        Vice-président
    • Alexandre Coratella (photo)
      • Alexandre Coratella
        Membre
    • Charlotte Hildebrand (photo)
      • Charlotte Hildebrand
        Membre
    • Anne-Marie Mendiboure (photo)
      • Anne-Marie Mendiboure
        Membre
    • Frédéric Teper (photo)
      • Frédéric Teper
        Membre
    • Vincent Maurel (photo)
      • Vincent Maurel
        Référent du Bureau