1er novembre 2023 : Entrée en vigueur de l’Audience de Règlement Amiable et de la Césure – Préparez vos premières audiences
Le 1er novembre prochain entrera en vigueur le décret du 29 juillet 2023 portant création de l'Audience de règlement amiable et de la Césure du procès civil. A l'occasion de la parution de la circulaire d'application de ces deux nouvelles procédures, le CNB vous propose un webinaire de présentation. Ce séminaire sera ouvert par le Président du CNB, Jérôme Gavaudan. Venez poser toutes vos questions afin d'être prêts à temps !
Intervenant
- Rémi DECOUT-PAOLINI, Directeur des affaires civiles et du Sceaux