Dossier
2017 : Une année élective pour le Conseil national des barreaux
Mardi 21 novembre 2017, tous les avocats éliront leurs représentants au sein de l'instance nationale représentative de la profession pour la mandature 2018-2020.La date du scrutin est fixée le même jour pour l’ensemble des avocats et pour les deux collèges. C’est le bâtonnier qui, au sein de chaque barreau, est chargé d’organiser les opérations électorales et le dépouillement des votes dont les résultats sont ensuite transmis au CNB.
Mode électoral et modalités de répartition des sièges
Le Conseil national des barreaux est composé d'avocats élus au suffrage direct par deux collèges :
- Le collège ordinal, composé des bâtonniers et membres des conseils de l'ordre
- Le collège général composé des avocats disposant du droit de vote (art. 15, L. n° 71-1130)
Chaque collège élit la moitié des membres et l'élection dans chaque collège a lieu sur la base de deux circonscriptions. La répartition des sièges à pourvoir entre ces circonscriptions est proportionnelle au nombre des avocats inscrits dans chacune d'elles et doit conduire à un nombre pair et entier de sièges.
- 16 sièges pour la circonscription Paris,
- 24 sièges pour la circonscription Province.
Organisation des opérations électorales
Si le Conseil national des barreaux fournit le matériel électoral, c’est le bâtonnier qui, au sein de chaque barreau, est chargé de l’organisation des opérations électorales, du dépouillement et de la transmission des résultats.
- Chaque électeur vote dans son barreau d’inscription.
- Le scrutin a lieu le même jour pour les deux collèges.
Les dates clés
| Jusqu'au 30 septembre 2017 | Dépôt des candidatures |
| Mardi 21 novembre 2017 | Date du scrutin pour les avocats de tous les barreaux |
| Dans les 8 jours du scrutin | Proclamation des résultats |
| 16 décembre 2017 | Assemblée générale élective du CNB, désignation du président, du bureau |
