La date de scrutin pour les prochaines élections en vue du renouvellement des membres du Conseil national des barreaux pour la mandature 2018-2020 est fixée au mardi 21 novembre 2017 pour les deux collèges. Les élections se dérouleront le même jour dans chaque barreau.
Date limite de dépôt des candidatures
Les candidatures individuelles pour le collège ordinal et par listes pour le collège général doivent être remises contre récépissé au président du Conseil national des barreaux au siège de l’institution avant le vendredi 29 septembre 2017 à 18 heures, ou adressées par lettre recommandée avec avis de réception, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard le samedi 30 septembre 2017.
Nul ne peut être candidat sur plus d’une liste ou dans deux collèges.
Collège ordinal
Sont éligibles par ce collège, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, les bâtonniers, anciens bâtonniers, vices-bâtonniers, anciens vices-bâtonniers et membres et anciens membres des conseils de l’Ordre exerçant la profession d’avocat, ainsi que les présidents et membres des anciennes commissions nationale et régionales des conseils juridiques exerçant la profession d’avocat.
Ces qualités doivent être précisées à l’appui de chaque candidature.
La moitié des sièges à pourvoir au sein de chacune des deux circonscriptions est réservée à des candidats de sexe féminin, l’autre moitié à des candidats de sexe masculin, soit :
- 8 sièges réservés aux femmes et 8 sièges réservés aux hommes pour la circonscription de Paris,
- 12 sièges réservés aux femmes et 12 sièges réservés aux hommes pour la circonscription nationale hors Paris.
À cet effet, deux scrutins distincts seront organisés aux fins d’élection des candidats de chaque sexe, chaque électeur disposant du même nombre de voix pour chacun de ces deux scrutins.
Collège général
Sont éligibles par ce collège, au scrutin de liste proportionnel à un tour, les avocats inscrits au tableau au 1er janvier 2017, année du scrutin.
Chaque liste, composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, doit comporter un nombre de candidats correspondant au nombre de sièges à pourvoir, avec l’indication des nom et prénom de chaque candidat, la date de naissance, le barreau auquel il appartient, la date d’inscription au tableau, le mode d’exercice de la profession et la signature de l’intéressé, soit :
- 16 sièges pour la circonscription de Paris, dont 8 femmes et 8 hommes,
- 24 sièges pour la circonscription nationale hors Paris, dont 12 femmes et 12 hommes.
Les modalités de vote dans les deux collèges pour le scrutin du 21 novembre 2017 feront l’objet d’une prochaine communication.
