La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux est organisée le vendredi 5 juillet 2024 à partir de 9h. L'AG se déroulera à la Chambre des métiers et de l'Artisanat, espace conférence G. Brand de Rennes.
À l'ordre du jour
- Ouverture de l’assemblée générale et communications de la présidente
- Signature des conventions de partenariat CNB / OIP en présence de Matthieu QUINQUIS, président de l'Observatoire international des prisons
- Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du 14 juin 2024 (vote de l’assemblée)
- Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Renaud SEMERDJIAN
- Présentation du plan de communication Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 – Rapporteure : Catherine GAZZERI
- Actualité européenne - Présentation des travaux de la DBF – Intervention de Laurent PETTITI
- Rapport sur la régulation carcérale (vote de l'assemblée) – Rapporteure : Amélie MORINEAU
- Rapport d'étape du groupe de travail sur l'intelligence artificielle – Rapporteure : Hélène LAUDIC-BARON
- Rapport sur le financement de l'innovation dans la profession d'avocat (vote de l'assemblée) – Rapporteur : François GIRAULT
- Intervention de Gaëtan PONCELIN de RAUCOURT, sous-directeur stratégie de l'ANSSI
- Mise à jour de la nouvelle édition du Guide Cybersécurité des cabinets d'avocats (vote de l'assemblée) – Rapporteur : Philippe BARON
- Présentation de la plateforme e-actes - Refonte ergonomique – Rapporteur : Philippe BARON
- Rapport d'information sur la 6e directive anti-blanchiment – Rapporteurs : Anne-Marie MENDIBOURE et David LEVY
- Rapport sur la prise en compte de l'amiable par les assureurs (vote de l’assemblée) – Rapporteures : Laurence JOLY et Anne-Sophie LEPINARD
- Présentation de la feuille de route du groupe de travail MARD – Rapporteure : Laurence JOLY
- Présentation du Vadémécum sur les aides aux élèves avocats – Rapporteure : Laurence ROQUES
- Questions diverses
Focus sur...
Examen du rapport d'étape sur l'intelligence artificielle
L'IA générative offre des perspectives intéressantes pour les avocats. Elle leur permet de gagner en productivité et de se concentrer sur leur savoir-faire, sur l'innovation et la créativité juridique. Pour mieux accompagner la profession dans cette évolution, un groupe de travail transversal a été mis en place afin de passer en revue l'ensemble des défis posés par l'IA générative.
Les rapporteurs exposeront à l'assemblée générale leur méthode pour une approche globale et cohérente. Ce rapport d'étape présentera les trois principales pistes à explorer : le contrôle de l'IA, la nécessaire valorisation de l'IA non anglophone et la rédaction d'une première version du Guide de bonnes pratiques pour les avocats dans l'utilisation de l'IA générative.
Discussions sur la mise à jour du guide cybersécurité des cabinets d'avocats
Dans le cadre de leur activité professionnelle, les cabinets d'avocats traitent de très nombreuses informations numériques. La cybersécurité constitue donc une priorité pour éviter les cyber-attaques qui pourraient endommager ou dérober ces données sensibles. Le matériel informatique peut aussi subir des pannes et entraîner une inaccessibilité des données du cabinet ou une atteinte à leur intégrité. Le Conseil national des barreaux poursuit ses travaux et présente une nouvelle version de son Guide Cybersécurité des cabinets d'avocats.
L'assemblée générale prendra connaissance de ce nouveau contenu adapté aux risques spécifiques des différents cabinets, de leurs activités, de leurs clients, de leur organisation et de leur écosystème (prestataires, sous-traitance etc.).
Vote de la résolution sur la régulation carcérale
Le 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l'Homme recommandait à la France de prendre des mesures pour agir contre la surpopulation carcérale. Celle-ci est toujours d'actualité : au 1er mai 2024, avec 61 966 places opérationnelles dans les établissements pénitentiaires, la densité carcérale globale s'établissait à 125,3 %.
Deux principaux facteurs sont avancés pour expliquer ce constat : l'évolution du droit pénal de fond, qui transforme des contraventions en délits, et le manque de formation des personnels judiciaires et pénitentiaires qui entraîne une réticence à appliquer des mesures non privatives de liberté. Ces éléments combinés favorisent la surpopulation carcérale. Face à ces constats et l'échec de la politique pénitentiaire française, l'idée d'une régulation carcérale se présente comme une solution.
L'assemblée générale se prononcera sur la mise en place d'un mécanisme de régulation carcérale contraignant et national. Objectif : permettre à l'autorité judiciaire, dans le respect des droits fondamentaux des personnes détenues, de trouver des alternatives à l'incarcération grâce à une procédure simplifiée ouverte lorsque le taux d'occupation d'un établissement pénitentiaire excède 100 %.
