La prochaine Assemblée générale du Conseil national des barreaux se déroulera en présentiel le vendredi 11 septembre, de 10h à 19h à la Maison de l'Amérique latine, 217 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

A l'ordre du jour

1. Ouverture de l’assemblée générale et communications de la présidente
2. Signature de la Charte commune du Conseil national des barreaux et de la Fédération française de l’assurance
3. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du 3 juillet 2020 (vote de l’assemblée)
4. Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Florent Mereau
5. Présentation de l’état de réalisation du plan numérique – Rapporteur : Sandrine Vara
6. Etats généraux de l’avenir de la profession

• Rapports soumis au vote

6.1 Projet de décision à caractère normatif n° 2020-001 portant réforme de la décision du 7 janvier 2015 définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats – Retour de concertation (proposition n° 11) – Rapporteur : Manuel Ducasse
6.2 Rapport sur les cliniques juridiques – Retour de concertation (proposition n° 12) - Rapporteur : Marie-Laure Viel
6.3 Rapport sur le bilan de compétence (proposition n° 15) – Rapporteurs : Marie-Laure Viel et Jean-Francois Mérienne
6.4 Rapport sur l’ouverture à l’avocat, dès son inscription au tableau, d’un espace de travail numérique personnelle avec activation de son profil sur « avocat.fr » (proposition n°38) – Rapporteurs : Sandrine Vara (Identité numérique) et Olivier Fontibus (développements Avocats.fr)

• Rapports d’étape (sans vote)

6.5 Rapport sur la consultation préalable obligatoire par un avocat pour toute personne éligible à l’AJ (proposition n° 1) – Rapporteur : Bénédicte Mast
6.6 Rapport sur l’élaboration d’une grille de cotisations ordinales proportionnelle aux revenus de l’avocat (proposition n° 28) – Rapporteur : Dominique de Ginestet
6.7 Rapport sur la portée des avis déontologiques de la commission des règles et usages (proposition n° 39) – Rapporteur : Dominique de Ginestet
6.8 Rapport sur le recensement et la publication, après anonymisation, des décisions rendues par les conseils régionaux de discipline (proposition n° 40) – Rapporteur : Dominique de Ginestet

Un cocktail dînatoire sera organisé sur place après la séance.

Le mot de la présidente

Focus sur...

> Le projet de décision à caractère normatif n° 2020-001 portant réforme de la décision du 7 janvier 2015 définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats

Le contexte : Le Conseil national des barreaux a adopté, dans le cadre de son pouvoir normatif confié par la loi, la décision no 2014-003 en date du 7 janvier 2015 définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats. La commission Formation propose à l’Assemblée générale d’abroger cette décision et d’adopter une nouvelle décision à caractère normatif no 2020-001, visant à renforcer les principes d’organisation de la formation (sur l’alternance, conformément au vœu des États généraux de l’avenir de la profession d’avocat, le contrôle continu, la qualification et la formation des formateurs), à réviser les volumes horaires, à mettre à jour les thématiques enseignées et à tenir compte du développement des cliniques juridiques (conformément, là encore, au vœu des États généraux de l’avenir de la profession d’avocat, ce point faisant l’objet d’un rapport détaillé distinct).

L’envoi à la concertation : Conformément à la procédure prévue par le règlement intérieur du Conseil national des barreaux, l’Assemblée générale du 15 mai 2020 a envoyé à la concertation des ordres, des écoles d’avocats, des syndicats professionnels et des organismes techniques, le rapport de la commission Formation et l’avant-projet de décision à caractère normatif qu’elle proposait.

Les retours de concertation : 54 ordres (représentant 76 % des avocats), 9 écoles d’avocats et 5 syndicats ont répondu à la concertation.

Les propositions finales : Tenant compte des retours de la concertation, la commission propose au vote de l’Assemblée générale un projet de décision à caractère normatif modifié essentiellement sur les points suivants :

1. Il est précisé que si les CRFPA ont l’obligation de proposer aux élèves avocats une alternance entre les enseignements donnés à l’école et les stages professionnels et notamment le stage en cabinet d’avocat, l’élève avocat conserve la possibilité du choix de suivre la formation par blocs et non sous ce régime de l’alternance.
2. Après débats, il apparaît qu’il n’est pas possible d’abandonner dans nos écoles une formation en langue étrangère, mais celle-ci doit être clairement orientée sur la relation en langue étrangère avec le client (lecture et compréhension des actes, correspondances, consultations), toutes formations qui ne sont pas données suffisamment dans les facultés de droit et qui deviennent indispensables quel que soit le type de cabinet et le ressort géographique dans lequel la profession d’avocat est aujourd’hui exercée.
3. La question du recours à la technique de la « clinique juridique » a été réexaminée dans le cadre précisé ci-dessous.
4. L’intitulé du volet principal de la formation de l’élève avocat a été revu pour mieux correspondre à l’esprit qui doit inspirer ladite formation : « La pratique du métier d’avocat : stratégie juridique (conseil et contentieux) et rédaction d’actes ».