La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux est organisée le vendredi 14 juin 2024 à partir de 9h. L'AG se déroulera au siège du Conseil national des barreaux, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
À l'ordre du jour
- Ouverture de l’assemblée générale et communications de la présidente
- Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du 17 mai 2024 (vote de l’assemblée)
- Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Renaud SEMERDJIAN
- Actualité des travaux du CCBE – Rapporteure : Hélène FONTAINE
- Approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2023 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Jean-Marie CHABAUD
- Rapport d’information du groupe de travail sur la fiducie – Rapporteure : Juliette SCHWEBLIN
- Rapport sur les travaux de la Chancellerie relatifs à la procédure participative de mise en état (vote de l'assemblée) – Rapporteurs : Elodie MULON et David VAN DER VLIST
- Rapport d’étape sur l’avocat référent (vote pour envoi à la consultation) – Rapporteure : Paule ABOUDARAM
- Avis du Conseil national des barreaux sur le projet d’arrêté CAPA (vote de l’assemblée) – Rapporteure : Paule ABOUDARAM
- Présentation des résultats de l’enquête emploi par l’institut Via Voice – Rapporteure : Carole BUFFON-SPITZ
- Rapport sur l’assistance de l’avocat au cours des perquisitions pénales (vote de l'assemblée) – Rapporteur : Vincent NIORÉ
- Présentation de la feuille de route du groupe de travail protection sociale – Rapporteur : Joël GRANGÉ
- Rapport sur la Commission d’évaluation de la déontologie de la police nationale (vote de l’assemblée) – Rapporteure : Amélie MORINEAU
- Projet de résolution sur les mesures mises en place au sein de l’administration pénitentiaire (vote de l’assemblée) – Rapporteure : Amélie MORINEAU
- Actualité des travaux de la CAEI – Rapporteure : Marie-Aimée PEYRON
- Questions diverses
Matinée
Après-midi
Focus sur...
Examen des propositions sur l’avocat référent auprès des nouveaux entrants dans la profession
À compter du 1er janvier 2025, les avocats titulaires du CAPA seront accompagnés pendant leurs deux premières années d’exercice professionnel par un avocat référent ayant exercé pendant au moins deux années. Cet accompagnement permet de parfaire la formation pratique du jeune avocat et de l'aider dans son parcours professionnel, conformément aux règles et usages définis par le Conseil national des barreaux. C’est un temps de partage d’expériences, de connaissances et de compétences nécessaire dans les premières années d’exercice. Dans cette optique, l’assemblée générale délibèrera afin de permettre aux conseils de l’ordre de désigner les avocats référents en parfaite connaissance de cause dès le 1er janvier 2025.
La commission Règles et usages propose d’ajouter dans le R.I.N. un titre septième intitulé « Accompagnement de l’avocat au cours de ses deux premières années d’exercice ».
Discussions sur l’assistance de l’avocat au cours des perquisitions pénales
La perquisition domiciliaire constitue un acte délicat qui touche à l’intimité. Ainsi, toutes personnes perquisitionnées devraient pouvoir obtenir l’assistance d’un avocat. Or, dans le cadre de la première lecture du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, l’Assemblée nationale a rejeté les amendements tendant à l’introduction du droit à l’avocat en perquisition.
L’assemblée générale du CNB se prononcera sur la rédaction d’un texte, proposé au législateur, qui préserve l’équilibre des droits des parties et le principe de l’égalité des armes.
