La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux est organisée le vendredi 17 janvier 2025 à partir de 9h. L'AG se déroulera au siège du Conseil national des barreaux, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
À l'ordre du jour
- Ouverture de l’assemblée générale et communications de la présidente
- Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale des 12 et 13 décembre 2024 (vote de l’assemblée)
- Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Renaud SEMERDJIAN
- Actualité européenne – Présentation de la Convention européenne de protection des avocats : Intervention de Laurent Pettiti
- Rapport d'information sur le projet European Lawyers in Lesbos – Rapporteure : Laurence ROQUES
- Rapport sur la médiation et les majeurs protégés (vote de l'assemblée) – Rapporteure : Charlotte ROBBE
- Rapport sur la mission relative à la déjudiciarisation / Aspects civils (vote de l'assemblée) – Rapporteurs : Valérie GRIMAUD et David VAN DER VLIST
- Présentation de la campagne de communication Idées reçues sur les avocats – Rapporteure : Catherine GAZZERI
- Signature de la convention de partenariat INPI / CNB relative à l'assistance technique des utilisateurs du Guichet unique des formalités d'entreprises – En présence de Pascal FAURE, directeur de l'INPI
- Intervention de Thierry WICKERS, président du CCBE
- Rapport sur le projet de règlement intérieur unifié des CRFPA (vote de l'assemblée) – Rapporteur : Pierre-Henri MARTERET
- Rapport d'information sur les travaux du groupe de travail Environnement et présentation des projets de formation – Rapporteure : Laurence ROQUES
- Projet de guide sur la durabilité (vote de l’assemblée) – Rapporteure : Isabelle GRENIER
- Projet de résolution pour la journée de l'avocat en danger, et situation des avocats en Biélorussie (vote de l’assemblée) – Rapporteures : Marie-Aimée PEYRON et Laurence ROQUES
- Questions diverses
Focus sur...
Rapport sur la médiation et les majeurs protégés
La médiation a pour objet de favoriser la restauration d'une communication apaisée entre des protagonistes qui ne parviennent plus à échanger sur des sujets impliquant pourtant leur collaboration. Cette matière gracieuse sans avocat obligatoire offre aux juges les moyens de mettre en place un large panel de protections, qui constituent des garanties du respect des droits fondamentaux, et de la dignité des personnes en situation de vulnérabilité.
L'assemblée générale du CNB examinera un rapport de sa commission Textes permettant d'examiner les moyens d'ouvrir le recours à la médiatisation dans le champ de protection juridique des majeurs vulnérables sans encourager la déjudiciarisation de ce champ du droit.
Rapport sur la mission relative à la déjudiciarisation
Le garde des Sceaux a annoncé, le 20 novembre 2024, trois missions d'urgence pour recentrer la justice judiciaire sur son rôle : juger dans des délais raisonnables et mieux exécuter les peines. Alors que les contentieux pénaux ou civils explosent, le Conseil national des barreaux entend rappeler les lignes rouges de la déjudiciarisation et les orientations à privilégier pour désengorger la justice judiciaire, notamment pour les actes de la vie quotidienne.
L'assemblée générale examinera la contribution de la profession à cette mission spécialement dédiée à la simplification de la vie du justiciable, afin de rendre plus efficace l'action de la justice, notamment en amplifiant le recours aux voies amiables.
Projet de guide sur la durabilité
La directive du 14 décembre 2022, dite CSRD, poursuit le but d'améliorer la qualité des informations publiées par les entreprises en matière de durabilité en soumettant certaines d'entre elles à des obligations de transparence et en faisant certifier ces informations par un tiers indépendant. Les avocats sont concernés à deux niveaux : d'une part, en permettant la publication de ces informations afin d'améliorer leur accessibilité et, d'autre part, en permettant leur certification afin d'assurer leur fiabilité.
L'assemblée générale examinera sur rapport de la commission Droit et entreprise la présentation d'un nouveau guide (Partie I) précisant le cadre juridique des informations en matière de durabilité d'une part, et la mission de l'avocat conseil pour la publication des informations en la matière d'autre part.
