14 mai 2024

Avant l'AG : assemblée générale du 17 mai 2024

Assemblée générale

La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux est organisée le vendredi 17 mai 2024 à partir de 9h. L'AG se déroulera au siège du Conseil national des barreaux, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

À l'ordre du jour

    Matinée

  1. Ouverture de l’assemblée générale et communications de la présidente
  2. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du 5 avril 2024 (vote de l’assemblée)
  3. Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Renaud SEMERDJIAN
  4. Convention nationale des avocats 2026 – Rapporteur : Hélène LAUDIC-BARON et Manuel FURET
  5. Rapport sur la procédure disciplinaire simplifiée - Poursuite de l'examen du projet de décret (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Roland RODRIGUEZ
  6. Rapport sur la publicité foncière (vote de l'assemblée) – Rapporteur : Simon LAMBERT
  7. Rapport sur le droit de visite du bâtonnier dans les lieux de privation de liberté (vote de l'assemblée) – Rapporteure : Amélie MORINEAU
  8. Rapport sur le projet de loi de simplification et la proposition de loi attractivité de la France - Propositions de la profession (vote de l'assemblée) – Rapporteure : Isabelle GRENIER
  9. Rapport sur la reprise progressive d'activité avant le terme du congé maternité (vote de l'assemblée) – Rapporteure :Sonia OULED-CHEIKH
  10. Invité de l'assemblée générale – Thierry BEAUDET, président du CESE
  11. Après-midi

  12. Intervention de Marie-Laure DOSÉ, avocate
  13. Projet de résolution sur le rapatriement des enfants retenus dans les camps en Syrie (vote de l'assemblée) – Rapporteure : Amélie MORINEAU
  14. Présentation du rapport annuel d'activité 2023 du Conseil supérieur de la magistrature – Intervention de Jean-Luc FORGET, membre du CSM
  15. Présentation de la plateforme pour le lancement de la consultation nationale des avocats
  16. Présentation des feuilles de route des groupes de travail :
    1. Groupe de travail MARD – Rapporteure : Laurence JOLY
    2. Groupe de travail protection sociale – Rapporteur : Joël GRANGÉ
  17. Projet de résolution sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (vote de l'assemblée) – Rapporteure : Amélie MORINEAU
  18. Projet de résolution sur la présence physique de l'avocat aux côtés du client qu'il assiste (vote de l'assemblée) – Rapporteure : Amélie MORINEAU
  19. Projet de résolution en soutien au barreau de Tunisie (vote de l'assemblée) – Rapporteure : Marie-Aimée PEYRON
  20. Présentation des chiffres clés de l'Observatoire – Rapporteure : Carole BUFFON-SPITZ
  21. Questions diverses

Focus sur...

Examen des propositions sur la situation des enfants détenus en Syrie et leur prise en charge en France

Cinq ans après la chute du groupe État islamique, des dizaines de milliers de personnes, dont des enfants, sont toujours retenues dans des camp ou détenues dans des prisons, la plupart situées au nord-est syrien. Dans son dernier rapport, Amnesty International fait état de conditions insalubres, inhumaines et dangereuses pour leur vie. Ces conditions interrogent nos principes fondamentaux notamment au regard du droit au respect de la dignité humaine, au procès équitable et à la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant. Aujourd'hui, et ce depuis le 4 juillet 2023, les rapatriements d'enfants et de leurs mères sont jugés impossibles.

L'assemblée générale se prononcera sur une proposition de rapatriement des enfants et de leurs mères, de nationalité française, sans délai ainsi qu'une prise en charge juridique et sociale, tant sur les aspects physiques que psychiques des mineurs.

Discussions sur la simplification de la vie économique et de l'attractivité économique en France

Le gouvernement est en train d'affiner son projet de loi Pacte II visant à simplifier la vie des entreprises et garantir ainsi leur attractivité à l'échelle internationale. Le plan législatif s'article autour de trois volets : attractivité économique, simplification de la vie économique et règlementation des professions libérales. Par ailleurs, Thierry Beaudet, président du Conseil économique, social et environnemental sera présent pour échanger avec les membres du CNB.

L'assemblée générale examinera les deux premiers volets précités. Sur la question de l'attractivité économique, les élus se pencheront notamment sur l'article 1 qui autoriserait l'introduction en droit français des actions de préférence à droits de vote multiple. Côté simplification de la vie économique, la commission Droit et entreprise proposera des ajustements, en particulier sur l'article 10, visant à adapter certaines sanctions pénales soumises aux dirigeants.

Résolution sur la procédure disciplinaire applicable aux avocats

En avril dernier, l'assemblée générale s'est prononcée en faveur d'une proposition de la commission Règles et usages permettant au bâtonnier d'un Ordre de mettre en œuvre une procédure disciplinaire simplifiée. Celle-ci ne peut donner lieu qu'à un avertissement, un blâme, voire des peines complémentaires telles que l'interdiction temporaire de conclure un nouveau contrat de collaboration ou la publicité de la décision. La formation complémentaire en déontologie peut également être prescrite.

La résolution permettrait d'amender la procédure simplifiée envisagée, de la rendre plus efficiente, tout en répondant aux exigences du contradictoire et des droits de la défense.

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