La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux sera organisée en présentiel le vendredi 22 janvier, dans le plus grand respect des règles sanitaires en vigueur. Elle se tiendra de 9h à 17h, à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint-Dominique, 75007 Paris.

A l'ordre du jour

1. Ouverture de l’assemblée générale et communications du président
2. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale élective du 19 décembre 2020 (vote de l’assemblée)
3. Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Arnaud Gris
4. Annonce du garde des Sceaux d’un projet de loi Justice/profession pour le premier semestre 2021
5. Présentation des orientations et travaux des commissions – Rapporteurs : présidents de commissions
6. Rapport sur le projet de loi confortant les principes républicains (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Florence Nèple, Laurence Roques et Bernard Fau
7. Projet de résolution sur l’usage du français dans les communiqués de presse de la CEDH (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Laurence Roques et Jacques Taquet
8. Point d’information sur la consultation relative à l’avant-projet d’ordonnance portant réforme du droit des sûretés – Rapporteur : Bernard Fau
9. Point d’information sur l’accord Brexit – Rapporteur : Jacques Taquet
10. Présentation des chiffres clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur : Roy Spitz
11. Questions diverses

Focus sur...

> Le rapport sur le projet de loi confortant les principes républicains

Présenté par le Gouvernement comme une loi de la liberté à visée égalitaire, son économie générale révèle au contraire une remise en cause de nombreuses libertés fondamentales telles que la liberté d’association, la liberté de conscience, la liberté d’expression, ou encore la liberté de culte et une dimension essentiellement répressive. Elle manque cruellement de propositions en vue de lutter contre les discriminations.

Le CNB souhaite, dans son rapport qui sera présenté en assemblée générale le 22 janvier 2021, alerter plus particulièrement sur les dangers que représentent certains aspects de ce projet de loi.

> Le point d’information sur l’accord Brexit

La sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne et la fin de la période de transition au 1^er janvier 2021, bouleversent profondément le droit international applicable entre la France et le Royaume-Uni. Ceci dans de nombreux domaines jusqu’alors couverts par les traités et actes législatifs européens.

Le Brexit entraîne l’inapplicabilité automatique des dispositions des différents règlements européens concernant l’asile, et notamment de l’article 8 du Règlement Dublin III, entre la France et le Royaume-Uni. Pour rappel, cette disposition permettait les transferts sécurisés et légaux de mineurs non accompagnés vers le Royaume-Uni.

Via la présentation d‘une motion en assemblée générale du 22.01.2021, la commission Libertés et droits de l’homme du CNB souhaite alerter sur l’impact du Brexit sur la situation des mineurs non accompagnés transitant par la France.

Par ailleurs, la sortie de l’UE du Brexit va impacter l’organisation d’une partie de la profession. À l’initiative des commissions Affaires européennes et internationales et Admission des avocats étrangers du CNB, un rapport sera présenté en AG. Il permettra d’examiner les dispositions relatives à la libre prestation de services et la liberté d’établissement des avocats.