Après les récentes évolutions de la plateforme avocat.fr, c’est une nouvelle brique du plan d’investissement numérique du Conseil national des barreaux qui est posée ce mercredi 7 octobre. e-ASSP (e-Acte Sous Signature Privée), offre aux consœurs et confrères la possibilité de faire signer électroniquement des actes sous signature privée à leurs clients, aussi bien en présentiel, qu’à distance.

Découvrez en vidéo le fonctionnement d’e-ASSP :

Gagner en simplicité grâce au numérique

Nous avons entendu les demandes des avocats. Leur besoin était simple : disposer d’un outil facile d’utilisation, leur permettant de gagner du temps et de signer des actes, qui ne sont pas des actes d’avocat au sens du Code civil. Une attente partagée par les confrères et les consœurs exerçant en matière juridique ou pratiquant la médiation.

Comme le précise Françoise Casagrande, membre de la commission Numérique du CNB et pilote du projet e-ASSP : « cette application d’une grande facilité d’utilisation n’a pas pour but de remplacer l’application e-Acte d’avocat, mais de compléter l’offre numérique déjà existante. ». En effet, il était essentiel de distinguer ces deux plateformes, puisqu’e-Acte a été conçu pour permettre la signature électronique des actes d’avocat.

100 % dématérialisée, la solution permet le téléchargement du dossier de preuve et de l’acte signé, à tout moment.

Pensé par et pour les avocats, e-ASSP évite le recours à des solutions commerciales détenues par des acteurs privés. À la clé, la garantie de conservation des actes. Quelle que soit la situation, le CNB vous garantit dans le temps un accès aux actes signés par vos clients.

100 % sécurisé, e-ASSP respecte également les règles de confidentialité qui régissent la profession.

L’acte sous e-ASSP en quelques étapes

e-ASSP se dote des fonctionnalités essentielles à une utilisation simple et intuitive. Vous pouvez y charger ou télécharger ? des documents, les visualiser, les faire valider, les faire signer et télécharger l’acte signé.

Pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de la plateforme, voici les étapes clés de la création d’un acte sur e-ASSP :

• L’avocat initiateur rédige l’acte de manière électronique (via son logiciel métier, Word…) pour une ou plusieurs parties.
• L’avocat se connecte à e-ASSP en utilisant son compte e-dentitas et dépose son acte sur la plateforme (https://e-actesoussignatureprivee.avocat.fr/). Puis il rentre les coordonnées des validateurs s’il en existe et des signataires.
• Avant la signature, l’acte peut être validé ou non par un signataire ou par l’avocat validateur. (Si un confrère ou une consœur représente l’une des parties, on le désigne « avocat validateur »).
• S’il est validé, ou si l’étape de validation n’a pas été requise, le (ou les) signataire(s) peuvent signer l’acte.
• L’avocat initie alors la signature.
• C’est par e-mail que les parties sont prévenues et reçoivent un lien leur permettant de consulter l’acte afin de le valider ou de le signer directement.