14 juin 2022

CNDA : reprise du dialogue avec les avocats

Libertés et droits de l'homme

Malgré des difficultés persistantes et la question majeure du recours accru aux ordonnances, ce rapport a été l’occasion de revenir sur l'origine du conflit entre les avocats intervenants auprès de la CNDA. Il a permis ensuite de rappeler qu'une balance raisonnable entre audience foraine et visio audience, au choix express du demandeur, peut répondre dans ce cadre aux nécessités des droits de la défense en matière d’asile. Cette ouverture favorable à l’accès au juge pour les demandeurs d’asile dans le cadre de la médiation est l'une des avancées obtenues par la profession d’avocats aux côtés d’un vademecum sur la visio audience. Ce guide liste les points d’attentes de la profession à l’égard de la visio audience laquelle poursuit son observation de l’expérimentation dans les barreaux de Lyon et de Nancy.

Cette présentation a permis également de revenir sur les formations entièrement soutenues et financées par le CNB en matière de visio audience. Réalisées dans les ressorts d’expérimentation de Nancy et Lyon et ouvertes aux écoles d’avocats, ces formations élaborées par deux expertes de la matière, sociologue et journaliste ont permis aux apprenants de faire l’expérience en temps réel d’une visio audience et d’en découvrir les difficultés et les solutions qui permettent un déroulé optimal.

Il a été précisé qu’une réunion a eu lieu avec la CNDA réunissant près de 200 avocats mobilisés, les absents étant retenus par leurs obligations professionnelles, révélant l’intérêt des confrères pour la reprise du dialogue. Les magistrats se sont également déplacés et les avocats ont pu constater leur ignorance des problèmes exposés, tel que l’impossibilité d’accéder au dossier de leur client avant tout recours.

L’attention a été attirée, en outre, sur un récent décret en matière de visio audience non pénale. Il a été proposé, par conséquent, que le CNB travaille avec la chancellerie afin qu’elle s’empare de cet important travail et le transpose à tous les champs d’utilisation de la visio.

Enfin, il a été précisé que l’actuelle présidente devrait quitter son poste, cette information a été l’occasion d’émettre le vœu d’une poursuite du dialogue avec son successeur.

Les membres de l’assemblée ont ainsi pu saluer la suspension de la grève qui démontre la bonne volonté des avocats et d’accéder au souhait de la présidente sortante de mettre la fin de son mandat sous le signe de la reprise d'un espace de dialogue entre juges et avocats.

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