En 2015, le Conseil national des barreaux décidait de la création d’une commission Egalité. Retour sur 3 années d’actions avec notamment la création de la charte de responsabilité sociétale des cabinets, d’un kit pédagogique sur l’ordonnance de protection, du lancement d’un site contre le racisme ou encore la publication d’un livret consacré au contentieux du handicap.
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La commission Égalité du Conseil national des barreaux a été crée dans le but de promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à promouvoir la diversité et à lutter contre toute forme de discrimination.
Défendre les avocats et les avocates dans leur diversité, c’est défendre tous les justiciables ! Et, parce que dans notre activité, nous sommes les acteurs essentiels de la promotion des valeurs de notre société, nous voulons être les fers de lance des principes d’égalité et de lutte contre les discriminations.
Clotilde Lepetit, présidente de la commission Egalité (2015-2017)
Une lutte pour l’égalité entre les FEMMES et les HOMMES
L’un des combats de la commission pour le droit des femmes, c’est de contribuer à rétablir l’équilibre d’une profession largement féminisée en constante inégalité, c’est agir pour une profession qui a su démontrer sa volonté de lutter contre les discriminations faites aux femmes et les pratiques sexistes qui perdurent. C’est agir sur les freins à l’évolution des carrières des avocates et sur les disparités salariales et c’est encourager un meilleur équilibre vie privée et vie professionnelle. C’est notamment à l’initiative de la commission que le CNB a signé le Pacte pour l’Egalité dans les professions libérales règlementées élaboré par le Laboratoire de l’égalité.
Une charte de responsabilité sociétale des cabinets et un outil d’autodiagnostic
Avec l’Observatoire de la profession d’avocats et l’Université de Lausanne, la commission Égalité a mené plusieurs enquêtes qui confirment que nos discours et nos codes trahissent encore, inconsciemment ou non, une résistance à accueillir les différences et l’égalité professionnelle femmes-hommes. C’est pourquoi le Conseil national des barreaux a élaboré une charte de responsabilité sociétale des cabinets d’avocats (RSCA), destinée à accompagner et à sensibiliser les cabinets. Pour que cette charte ne reste pas une simple déclaration de bonne intention, la commission a également créé un outil d'autodiagnostic à destination de tous les cabinets permettant une évaluation régulière des situations d’inégalité en leur sein.
Un kit de formation sur l’ordonnance de protection
Pour lutter contre les violences faites aux femmes, la commission Egalité a travaillé avec la mission interministérielle de protection des femmes (MIPROF) à l’élaboration d’un kit de formation à l’attention des professionnels du droit sur l’ordonnance de protection. Ce kit est composé d’une vidéo et d’un livret qui illustrent les mécanismes de la violence, le repérage et l’évaluation du danger lié à une situation de violences au sein du couple ainsi que la prise en charge et l’orientation de la victime par un.e avocat.e.
Une étroite collaboration avec le Défenseur des droits
La commission travaille régulièrement avec le Défenseur des Droits. Le CNB a ainsi participé à l’élaboration de la plateforme en ligne « Égalité contre le racisme » qui permet à tout justiciable de dénoncer des agissements discriminatoires et de solliciter des aides ou un accompagnement pour agir en justice. La collaboration a également permis la formation des professionnels du droit à la réalité du handicap et à sa diversité. Dans le prolongement de l’atelier qu’elle a lancé lors la Convention nationale des avocats, la commission a publié un livret entièrement consacré au contentieux du handicap. Sur ce même thème, la commission mettait en exergue la place d’une femme juriste et en situation de handicap par la diffusion en avant-première du film Anne-Sarah K réalisé par l'avocat et écrivain Mathieu Simonet et en présence de nombreuses personnalités.