15 février 2021

Commission Libertés et droits de l'homme : présentation des travaux et orientations

Libertés et droits de l'homme

La commission Libertés et droits de l’homme veille à la préservation des libertés et des droits de la défense, particulièrement dans le domaine du droit pénal et de la procédure pénale. Elle porte ses propositions auprès des parlementaires et des pouvoirs publics. Elle initie des formations et des évènements à destination de la profession mais sensibilise également un public plus large. Elle engage des actions fortes auprès des plus vulnérables tels que les mineurs, les étrangers, les personnes privées de libertés ou exposées du fait de leur santé ou de leur situation économique et sociale à des restrictions de leurs libertés.

Dans ce cadre, force de propositions, la commission Libertés et droits de l’homme souhaite s’attacher aux questions d’accès aux droits dans les lieux de privation de liberté. Elle ambitionne également d’axer ses travaux sur l’accès au juge, la dématérialisation des droits et les alternatives au tout numérique à envisager. Sur le front pénal, elle engage des réflexions sur le statut du parquet, le rééquilibrage des droits de la défense dans l’enquête préliminaire, l’avenir de l’audience au pénal et en droit des étrangers avec un encadrement de la visio-audience accompagné de l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques.

Dans le cadre de la formation des avocats, elle souhaite organiser un événement récurrent pratico-pratique tel que des Ateliers de la commission Libertés et droits de l’homme en droit pénal, droit des mineurs et droit des étrangers ainsi qu’un colloque dédié à la protection des enfants.

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