Le cours a été développé grâce au projet “HELP dans les 28” du Conseil de l’Europe. Financé par l’Union Européenne, ce programme de formation en e-learning s’inscrit dans le programme européen du Conseil de l’Europe de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit “HELP". Il vise à renforcer, dans les 28 États membres de l’Union européenne, la connaissance des professionnels en matière de droit européen des droits fondamentaux. "HELP dans les 28" est le plus grand projet de formation au sein de l'UE sur les droits fondamentaux des juges, des procureurs et des avocats.

Descriptif et objectifs du cours

Elaboré de manière interactive, le cours concernant la matière entreprises et droits de l’homme détaille les définitions et les concepts d’une matière en pleine évolution ainsi que les synergies et les nuances entre les différents instruments nationaux et internationaux en la matière.

Le cours appréhende également les nouvelles obligations découlant de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.

Le temps nécessaire pour suivre l’ensemble du cours est estimé à 15-20h.

Le cours a été traduit en français et adapté à l'ordre juridique français. Seuls les participants qui suivent le cours modéré en français auront accès à la version française. La version française sera accessible au public à l’issue de ce projet pilote (courant 2018).

Modalités

Le cours sera lancé lors d’un séminaire dans les locaux du CNB à Paris le 9 mars 2018 et se poursuivra en ligne pendant 3 mois. Il sera modéré par un juriste du CNB.

Le séminaire de lancement du cours comprendra, notamment, une présentation du suivi du cours ainsi que des exposés thématiques.

Seuls 30 avocats peuvent être sélectionnés par le CNB pour ce cours pilote.

Pour candidater, merci de bien vouloir faire parvenir un CV par courriel à j.legrand@cnb.avocat.fr avant le lundi 5 mars 2018.