L’Ecole nationale de la magistrature, en collaboration avec le Conseil de l'Europe et le Conseil national des barreaux, lance un cours pour un maximum de 30 avocats et magistrats sur la protection des données à caractère personnel.
Le cours a été développé grâce au projet “HELP dans les 28” du Conseil de l’Europe. Financé par l’Union Européenne, ce programme de formation en e-learning s’inscrit dans le programme européen du Conseil de l’Europe de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit “HELP". Il vise à renforcer, dans les 28 États membres de l’Union européenne, la connaissance des professionnels en matière de droit européen des droits fondamentaux. "HELP dans les 28" est le plus grand projet de formation au sein de l'UE sur les droits fondamentaux des juges, des procureurs et des avocats.
Objectif
Elaboré de manière interactive, le cours concernant la protection des données à caractère personnel montre les synergies et les nuances entre la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que d’autres instruments juridiques comme la Convention 108 du Conseil de l’Europe et le droit de l’Union européenne, y compris la réforme adoptée en avril 2016.
Le cours examine également la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et celle de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Ce cours s’appuie notamment sur le « Manuel sur la protection des données » préparé conjointement par l'Agence européenne des droits fondamentaux et le Conseil de l'Europe ainsi que le Greffe de la CEDH. La durée du cours en ligne est de 18-20 heures.
Les professionnels du droit apprendront également à identifier les violations et à mettre en œuvre les mesures nécessaires de protection dans des domaines spécifiques tels que le secteur médical ; les médias ; le développement de nouvelles technologies (GPS, drones, CCTV) ; l’e-communication et le marketing ; ou la surveillance dans le cadre professionnel.
Le cours a été traduit en français et adapté à l'ordre juridique français. Seuls les participants qui suivent le cours modéré en français auront accès à la version française. La version française sera accessible au public à l’issue de ce projet pilote (courant 2018).
Participants : une trentaine d’avocats et de magistrats
Lancement du cours
Le cours sera lancé lors d’un séminaire dans les locaux du CNB à Paris le 19 janvier 2018 et se poursuivra en ligne pendant 3 mois. Il sera modéré par le conseiller d’État Jean-Luc Sauron.
Le séminaire de lancement du cours comprendra, notamment, une présentation du suivi du cours ainsi que des exposés thématiques.
Pour candidater, merci de bien vouloir faire parvenir un CV à Monsieur Josquin Legrand (j.legrand@cnb.avocat.fr ) avant le lundi 15 janvier 2018.
