Le Conseil national des barreaux s'est rendu à Calais afin d'échanger avec les signataires de la convention de partenariat pour aller vers les besoins de droit dans le Calaisis, et visiter les dispositifs de permanences mis en place en novembre 2022.
Dans le cadre de la convention de partenariat en vue de renforcer l’accès aux droits et l’accompagnement juridique des réfugiés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, le Conseil national des barreaux, représenté par son Président et les membres des commissions Libertés et droits de l’Homme ainsi que Accès au droit, s’est rendu dans le Calaisis afin de visiter les permanences juridiques et échanger avec les signataires de la convention.
196 personnes reçues depuis novembre 2022
Alerté par les insuffisances en termes d’accès au droit des personnes exilées dans le Calaisis et à la frontière franco-britannique, le CNB a initié avec la Conférence des Bâtonniers et les ordres des avocats concernés et les associations un projet visant à renforcer l’accès au droit.
Ce projet se décline en plusieurs dispositifs incluant notamment la mise en place de permanences physiques hebdomadaires. En effet, le partenariat avec bus du droit de l’institut catholique de Lille permet d’aller à la rencontre des réfugiés dans le département afin qu’ils bénéficient d’un accès à leurs droits. Ces permanences ont lieu au sein du Bus de l’accès au droit et sont assurées par des avocats des ordres de Boulogne, Dunkerque et Lille, des élèves avocats de l’école de Formation Professionnelle des Avocats du Nord-Ouest et des étudiants en droit placés sous leur supervision directe. Les associations assurent la visibilité de la permanence auprès des publics cibles et assistent les avocats notamment en termes d’interprétation. Un stagiaire, financé par les associations partenaires aident à la mise en place opérationnelle de la permanence et à son bon déroulement. Ce dispositif s’accompagne également d’une permanence téléphonique.
Depuis leur mise en place en novembre 2022, 196 personnes ont été accueillies pour des consultations gratuites assurées par des professionnels, pour une trentaine de permanences.
Cette visite a également permis de rencontrer un député européen et son équipe, ayant manifesté leur volonté de visiter les permanences et échanger sur les projets européens en matière de migration (parquet législatif, Frontex etc.).
Ce déplacement à Calais constitue un véritable point d’étape de cette convention, vouée à s’appliquer pour une durée indéterminée.
