15 avril 2025

Destitution du Bâtonnier d'Istanbul et de son conseil de l'Ordre : la mobilisation continue

Affaires européennes et internationales

Alors que le barreau d’Istanbul avait publié un communiqué condamnant les attaques de drones en Syrie ayant coûté la vie à deux journalistes kurdes, et appelant au respect du droit international humanitaire, le Tribunal civil de première instance d’Istanbul, a prononcé le 21 mars dernier la destitution du bâtonnier d’Istanbul et de son conseil de l’Ordre.

Le 21 mars dernier, s’est tenu à Istanbul le procès du bâtonnier d’Istanbul et de son conseil de l’Ordre, poursuivis pour leur appel au respect du droit international humanitaire par le gouvernement Turque. À la suite d’une audience où la plupart des personnes poursuivies n’ont pas pu s’exprimer, le Tribunal a prononcé la destitution du bâtonnier Kaboglu et de son conseil de l’Ordre. Il est à noter que cette décision n’est pas assortie de l’exécution provisoire ou de mise sous tutelle. Le bâtonnier et le Conseil de l’Ordre entendent faire appel de cette décision.

Des poursuites pénales sont également engagées contre Ibrahim Kaboglu, bâtonnier d’Istanbul, la vice-bâtonnière, et les dix membres de son conseil de l’Ordre pour « propagande terroriste » et « diffusion publique d’informations trompeuses ». L’audience pénale est prévue pour les 28 et 29 mai 2025.  

Par ailleurs, le CNB a particulièrement apporté son soutien à Firat Epözdemir, membre du conseil de l’Ordre maintenu en détention depuis le 23 janvier 2025 pour propagande terroriste, et risquant une peine d’emprisonnement de 15 ans, ainsi qu’à l’avocat Mehmet Pehlivan, conseil du maire d’Istanbul Ekrem Imamoglu, également arrêté et mis en détention.

À l’unanimité, le CNB réaffirme son engagement à l’ensemble des avocats de Turquie et à leurs instances représentatives. Le CNB demande notamment l’abandon des actions intentées contre le Bâtonnier, la vice-bâtonnière, et les dix membres du conseil de l’Ordre ainsi que la libération immédiate de Firat Epözdemir et de tous les avocats turcs menacés dans le cadre de leur exercice professionnel.  

Le CNB se mobilise aux côtés du Barreau d’Istanbul pour dénoncer ces pratiques inadmissibles, et se tient à sa disposition pour toute action commune.