À l’heure où les enjeux environnementaux intègrent davantage les juridictions françaises et internationales, où les atteintes à l’environnement explosent, le CNB, dans un rapport présenté en assemblée générale, formule un certain nombre de préconisations visant à permettre une meilleure acculturation des avocats au droit de l’environnement et le renforcement de leur connaissance du paysage institutionnel et procédural de cette matière.
En 2019, le rapport de l'inspection générale de la justice « une justice pour l'environnement » soulignait la nécessité pour les écoles de formation des professionnels du droit d'inscrire dès la formation initiales des initiations aux enjeux de l'écologie et du traitement judiciaire, civil et pénal des contentieux environnementaux.
En 2025, le droit de l'environnement n'est traité qu'à la marge en formation initiale et ne se limite qu'au droit de l'urbanisme. L'offre de formation continue en droit de l'environnement, si elle évolue positivement ces dernières années, n'est pas non plus à la hauteur des enjeux et des besoins exprimés par les référents environnementaux des barreaux et les pôles régionaux environnement.
Compte tenu des besoins exprimés, le groupe de travail préconise le développement d'une offre de formation initiale professionnalisante en droit de l'environnement, sans que cette dernière ne vienne se superposer à un calendrier d'ores et déjà restreint pour les CRFPA.
S'agissant de la formation initiale
Le rapport préconise l'organisation de conférences à destination de tous les élèves-avocats animées par des professionnels du droit de l'environnement (magistrats, avocats, enquêteurs, société civile) de façon à leur fournir une vision concrète des débouchés professionnels de cette manière et faire naître des vocations.
L'infusion de problématiques concrètes environnementales dans le tronc commun des enseignements professionnalisants proposés par les CRFPA (déontologie, droit international, pénal, public, des affaires, numérique etc.) constitue également un moyen d'acculturer les élèves-avocats aux débouchés de cette matière et de développer leur réflexe environnemental.
Enfin, le développement de formations professionnelles « optionnelles » complémentaires en droit de l'environnement, au travers de concours de plaidoirie ou de cliniques juridiques, en lien avec des organisations de la société civile, pourraient permettre de confronter les élèves-avocats de façon concrète aux enjeux climatiques et environnementaux contemporains tout en permettant d'apporter une réponse à un besoin de droit exprimé par les territoires.
S'agissant de la formation continue
Le groupe de travail Droit de l'environnement préconise le renforcement et la diversification de l'offre de formation continue, en lien avec les référents environnements désignés au sein des barreaux, de façon à coller au mieux aux besoins de formation exprimés par les territoires.
Le rôle du CNB à cet égard est prépondérant, et en lien avec les écoles, il lui appartient de développer des formations à destination des confrères. Le financement de l'ingénierie pédagogique d'une masterclass de 25 heures pour l'avocat conseil en publication des informations sur la durabilité, vendue par la suite par les CRFPA, est un exemple pertinent de développement d'une offre de formation adaptée aux besoins spécifiques des confrères et consœurs souhaitant investir un champ d'activité spécifique.
Le rapport souligne enfin l'importance de développer l'interprofessionnalité au sein des formations développées, compte tenu de la complexité du paysage institutionnel et de la diversité des acteurs de la justice environnementale.
Le renforcement des liens entre l'Université et la profession pourrait également permettre de répondre aux besoins de formation exprimé par les confrères environnementalistes en oeuvrant à la réouverture de diplômes universitaires dédiés.
