Un nouveau service pour simplifier la procédure et raccourcir les délais

Ce nouveau service, accessible sur la plateforme e-Acte, vous permet de proposer à vos clients une procédure entièrement dématérialisée.

Clients et avocats trouveront sur cette plateforme participative un espace d’échange virtuel et les outils numériques appropriés qui simplifieront les procédures et raccourciront les délais de traitement de leurs dossiers.

La procédure participative dématérialisée : mode d'emploi en images

S’inscrivant dans le plan d’investissement numérique voté par la nouvelle mandature du Conseil national des barreaux, et portée par le commission Numérique présidée par Sandrine Vara, la dématérialisation de la procédure participative est la première brique d’un portail national des modes amiables de règlement des différends (MARD).

La 1ère “brique” d'un portail pour tous les modes amiables de règlements des différends

Annoncé par la présidente Christiane Féral-Schuhl, dans le cadre de l’ouverture du Forum parlementaire de la Legal Tech, le lancement du premier portail national en ligne des MARD répond aux nouveaux besoins de droit.

Les justiciables doivent pouvoir compter sur des outils en ligne offrant les garanties des avocats pour régler à l’amiable leurs différends.

Afin de les appuyer dans cette démarche, le Conseil national des barreaux met en place un portail national à destination des justiciables et des avocats qui leur permettra d’accéder en ligne aux modes amiables de règlement des différends.

Ce portail doit devenir la porte d’entrée naturelle des citoyens cherchant à résoudre leurs litiges par la voie amiable

Christiane Féral-Schuhl

Par la suite, d'autres plateformes, de médiation, d'arbitrage, etc viendront compléter ce portail.

Commencez dès maintenant vos procédures participatives dématérialisées sur e-Acte en vous connectant sur votre espace avocat.