Libertés et droits de l'homme
A la suite des incidents survenus devant la Cour d’assises du Gard lors des audiences des 20, 21 et 22 mars 2023, l’Assemblée générale du CNB a adopté une résolution.
Celle-ci rappelle l’importance des travaux du Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrats et avocats et des rapports 2022 issus de ces travaux.
Ces derniers recommandent, dans le prolongement de ce qui est prévu par le Recueil des obligations déontologiques des magistrats, qu’en cas d’incident d’audience qui nécessite l’intervention du bâtonnier une suspension de l’audience soit ordonnée afin de permettre la résolution de l’incident.
