Photo : Brian du Halgouet 2018
Chers Confrères,
La garde des Sceaux n’a pas voulu entendre les alertes que nous lui avons signifiées hier soir.
Les modifications introduites à l'Assemblée nationale sur l'extension de la réforme de l'organisation territoriale des juridictions, la procédure pénale et la réforme de la justice des mineurs seront donc maintenues.
Ces nouvelles dispositions sont inacceptables.
La négociation n’est donc plus à l’ordre du jour.
En cet état, le projet de loi porté devant le Parlement éloigne encore la justice des citoyens en des temps où ils manifestent leur besoin de justice.
Nous vous appelons à manifester votre opposition dans le cadre d’une journée "Justice pour tous", le 12 décembre 2018, à partir de 11h, devant les préfectures.
Les modalités de ces manifestations seront précisément arrêtées par les barreaux en lien avec les syndicats.
D'ores et déjà nous vous appelons à multiplier les contacts avec vos élus locaux, relais vers les parlementaires, pour les sensibiliser aux conditions d’accès à la justice sur leurs territoires.
Nous vous invitons à utiliser les réseaux sociaux pour les interpeller selon les modèles ci-dessous, que vous pouvez adapter. Vous pourrez engager ainsi un débat républicain, notamment avec les rapporteurs du projet de loi, à l'Assemblée nationale comme au Sénat.
Nous pouvons, nous devons encore peser sur les débats. Nous le ferons ensemble, unis, avec vous.
Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux ; Marie-Aimée Peyron, vice-présidente, bâtonnière de Paris ; Jérôme Gavaudan, vice-président, président de la Conférence des bâtonniers ; Catherine Jonathan-Duplaa, vice-présidente ; Jean-Luc Forget, vice-président ; Christian Leroy, trésorier ; Élodie Mulon, secrétaire du bureau ; Régine Barthélémy, Matthieu Dulucq, Catherine Gazzeri, Christophe Thévenet, membres du bureau.
Modèles de messages à personnaliser
#PLJustice Monsieur/Madame le/la député(e)/sénateur/sénatrice [insérer nom du profil du parlementaire]: Les #avocats vous attendent le 12/12 à 11h00 devant la préfecture de [nom de la ville] pour défendre la justice de proximité, l'accès au juge et l'accès au droit dans votre circonscription. Nous comptons sur vous ! #Justicepourtous
#PLJustice Monsieur/Madame le/la député(e)/sénateur/sénatrice [insérer nom du profil du parlementaire] Les Français demandent plus de services publics sur les #territoires. La justice est un service public. Allez-vous voter le #PLJustice qui éloigne le justiciable des tribunaux ? #Justicepourtous
#PLJustice Monsieur/Madame le/la député(e)/sénateur/sénatrice [insérer nom du profil du parlementaire] : Allez-vous autoriser le gouvernement à réformer la justice des #mineurs par ordonnance ? #Justicepourtous
#PLJustice Monsieur/Madame le/la député(e)/sénateur/sénatrice [insérer nom du profil du parlementaire] : Allez-vous voter le remplacement du juge par le directeur de la #CAF pour revaloriser les pensions alimentaires ? Allez-vous donner à ce salarié d’une association de droit privé les pouvoirs d'un juge ? #Justicepourtous
#PLJustice Monsieur/Madame le/la député(e)/sénateur/sénatrice [insérer nom du profil du député] : Allez-vous voter pour une nouvelle organisation de la justice qui regroupe les contentieux et éloigne les citoyens de leurs juges ? Il n’y pas de petits litiges, il n’y a que de grands sentiments d’injustice. #Justicepourtous
#PLJustice Monsieur/Madame le/la député(e)/sénateur/sénatrice [insérer nom du profil du député]: pour des raisons budgétaires, allez-vous voter la mise en place du tribunal criminel départemental qui annonce la mort programmée des cours d’assises ? Et donc des jurys populaires, ce dernier lien entre le peuple et sa justice.#Justicepourtous
Monsieur/Madame le/la député(e)/sénateur/sénatrice pensez-vous que le #PLJustice, comme le dit le @Defenseurdroits, va « porter atteinte à l’accès au droit des justiciables, notamment des plus fragiles »? #Justicepourtous
#PLJustice Monsieur/Madame le/la député(e)/sénateur/sénatrice [insérer nom du profil du député] : Allez-vous voter pour doubler le délai de réponse du parquet aux victimes qui portent plainte (le projet de loi prévoit de passer de 3 mois à 6 mois). On nous parle d’une justice plus rapide, mais pour les victimes, ce sera plus long. #Justicepourtous
