Avisée par la CNBF des étapes de mise en œuvre du Répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), la commission ad hoc Protection sociale, co-présidée par Catheline Modat et Marie-Aimée Peyron, a présenté à l’AG un rapport faisant apparaître le risque de transfert des prérogatives exclusives de la CNBF vers le RGCU et, partant, la CNAV.
Le RGCU, institué par loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, est une gigantesque base de données visant à regrouper, pour chaque assuré, l’ensemble des informations concernant ses droits à retraite acquis auprès des différentes caisses de retraite dont il a pu dépendre au cours de sa carrière.
S’il est conçu comme un avancement technique, le transfert de gestion de carrière qui doit en résulter fait craindre, à terme, un basculement dans le régime général. La commission Protection Sociale entrevoit, par des adaptations techniques, une volonté politique latente d'unifier la gestion des régimes de retraite, afin de parvenir à la réalisation du projet gouvernemental de régime universel.
Ce rapport a donné lieu à l’adoption d’une résolution s’opposant à ce que la CNBF soit dépossédée de la gestion des carrières de ses avocats cotisants.
