14 décembre 2021

La commission ad-hoc Protection sociale a présenté un rapport faisant apparaître le risque de transfert des prérogatives exclusives de la CNBF vers le RGCU et, partant, la CNAV

Égalité

Avisée par la CNBF des étapes de mise en œuvre du Répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), la commission ad hoc Protection sociale, co-présidée par Catheline Modat et Marie-Aimée Peyron, a présenté à l’AG un rapport faisant apparaître le risque de transfert des prérogatives exclusives de la CNBF vers le RGCU et, partant, la CNAV.

Le RGCU, institué par loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, est une gigantesque base de données visant à regrouper, pour chaque assuré, l’ensemble des informations concernant ses droits à retraite acquis auprès des différentes caisses de retraite dont il a pu dépendre au cours de sa carrière.

S’il est conçu comme un avancement technique, le transfert de gestion de carrière qui doit en résulter fait craindre, à terme, un basculement dans le régime général. La commission Protection Sociale entrevoit, par des adaptations techniques, une volonté politique latente d'unifier la gestion des régimes de retraite, afin de parvenir à la réalisation du projet gouvernemental de régime universel.

Ce rapport a donné lieu à l’adoption d’une résolution s’opposant à ce que la CNBF soit dépossédée de la gestion des carrières de ses avocats cotisants.

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