06 février 2023

La commission des Affaires européennes et internationales présente son rapport d’activité

Affaires européennes et internationales

Le rapport d’activité 2021/2022 et d’orientation stratégique de la Commission des affaires européennes et internationales du CNB pour l’année 2023 revient sur les missions prioritaires menées par la Commission dans le cadre de sa politique internationale, à savoir :

  • La veille juridique européenne et internationale
  • La défense des avocats en danger
  • L’assistance aux barreaux étrangers
  • La promotion du droit continental et de l’expertise française
  • La facilitation de la mobilité des avocats à l’étranger
  • La représentation du CNB au sein des institutions internationales

Les actions effectuées par la CAEI pour chacune de ces priorités identifiées ont été rappelées par le Président Taquet en préalable aux orientations stratégiques qu’il préconise d’adopter, ainsi qu’aux objectifs aux courts et moyen termes que la Commission entend réaliser.

Il est ainsi prévu le renouvellement de plusieurs accords de coopération, au premier rang desquels le celui conclu avec la Fédération des barreaux du Vietnam, à l’occasion des anniversaires du trentenaire de la coopération juridique et du cinquantenaire des relations diplomatiques entre nos deux pays.

Le renforcement de la présence du CNB est également proposé dans des zones géographiques non francophones ayant une tradition juridique civiliste. Sur proposition de Roland Rodriguez, la Commission souhaite notamment renforcer ses liens avec les barreaux d’Amérique latine, sur les thématiques de renforcement de l’Etat de droit, de l’indépendance des barreaux ou de développement économique par le droit.

La CAEI souhaite par ailleurs poursuivre son action de représentation, en lien avec ses partenaires, au sein des institutions internationales en mettant l’accent sur des organisations à dominante anglosaxonne.

Elle souhaite également accompagner de nombreux projets à exécution, tels que la Convention européenne de protection de l’avocat, la ratification de la Convention de Singapour sur la médiation ou encore le développement d’une justice climatique ambitieuse.

Enfin, le rapport propose de définir, en concertation avec les services internationaux des barreaux français, un plan stratégique international pour la profession d’avocat destiné à améliorer la coordination des actions menées par le barreau français et à fluidifier la coopération avec les acteurs du monde judiciaire, juridique et universitaire français.

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