Retrouvez l'édito de la deuxième lettre thématique de la Commission Affaires Européennes et Internationales, ainsi que l'ensemble des sujets dans la rubrique "Pour aller plus loin", en bas de cette page.
Avocats de France - Dans le monde - Action internationale du Conseil national des barreaux
Chers Confrères,
Voici la deuxième lettre d’information vous présentant quelques actions récentes du CNB en matière internationale.
En matière de droits de l'homme tout d'abord, car c'est l'une des priorités de notre institution, tant au niveau national qu’à l’international, permettez-moi de vous présenter le nouveau site www.protect-lawyers.com, lancé par l’Observatoire International des Avocats en Danger, dont le slogan « Défendons le droit de défendre » fait écho à l’engagement des avocats dans la mise en œuvre effective des droits de l’Homme.
L’Asie constitue une zone d’activité privilégiée, avec en premier la Chine, comme en témoigne le renforcement récent de nos liens avec l’ACLA (instance représentative de la profession en Chine), et nos nombreuses actions et partenariats cette année, tant avec l'association franco-chinoise pour le droit économique et la Fondation pour le droit continental, qu'avec le magistrat de liaison à Pékin dans le cadre des rencontres semestrielles franco-chinoises du droit et de la justice. Le Japon fait également l'objet de nos attentions (avec l'opération « 100 avocats au Japon » en novembre, pour identifier les enjeux juridiques, les potentiels courants d’affaires et rencontrer les entreprises désireuses d’investir en France), tout comme le Vietnam.
L’Union européenne demeure bien-sûr une importante région de coopération, d'une part sous l’angle de l’attractivité du droit avec le projet de code européen de droit des affaires que le CNB soutient activement pour améliorer la lisibilité du droit européen en la matière et son attractivité auprès des investisseurs, en mettant en place un espace juridique uniforme facilitant le développement des acteurs économiques européens. Le CNB a organisé un colloque à Bruxelles le 21 novembre sur ce sujet, avec le Barreau de Paris et le Deutscher Anwalt Verein.
D'autre part, l’engagement du CNB se poursuit pour faire progresser le projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la profession d'avocat, qui nous doterait enfin d'un instrument international opposable à ceux qui veulent limiter l'indépendance des barreaux et notre secret professionnel. Nous avons d’ailleurs contribué à l’adoption de la recommandation 2121 (2018) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe proposant une telle convention.
En Afrique, le barreau du Bénin a en particulier bénéficié cette année de deux missions de formation organisées par le CNB en association avec l’Ambassade de France à Cotonou, la première en avril sur le thème « Responsabilité sociale et pénale internationale des entreprises » (thème cher au CNB et sur lequel nous avons développé une expertise certaine de manière à placer les avocats au cœur de cette problématique – voir le guide téléchargeable), et la seconde en octobre sur le thème « Contrats de concession et partenariats public-privé », qui ont toutes deux été de grands succès. Cette lettre vous présente la 1ère mission plus en détails.
Puisque nous approchons déjà de la fin de la 1ère année de la mandature 2018-2020, je voudrais brièvement vous parler de nos objectifs pour 2019, qui sera l’année France-Chine.
Afin de continuer à sensibiliser les avocats français au marché que représente la Chine, nous lancerons une opération « 100 avocats en Chine ».
Par ailleurs, le CNB, par le biais de discussions avec ses homologues ou par un travail sur la notion de réciprocité en lien avec le MEAE et le ministère de la justice, s’attachera à tenter de résoudre les difficultés rencontrées par les avocats français à l’étranger, qui lui seront signalées.
Nous entendons aussi mettre en place une plate-forme numérique permettant l’accession des avocats français à la commande publique internationale, qui représente une activité rentable à la portée des compétences de nos confrères, pour autant que nous nous organisions en amont pour leur décortiquer les appels d'offres et faciliter leurs soumissionnements.
Toutes ces actions participent au renforcement de la profession d’avocat sur la scène internationale, s’inscrivent au service de la promotion du droit continental et de l’Etat de droit, et constituent un moyen d’influence par le droit.
Votre bien dévoué confrère,
