Lors de l’assemblée générale du 5 juillet 2024, le Conseil national des barreaux a adopté une résolution visant à instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale afin de répondre à l’urgence de la situation carcérale en France, où la densité carcérale globale atteint 125,3% et dépasse même les 200% dans plusieurs établissements pénitentiaires.

La surpopulation carcérale est un fléau connu depuis des décennies, entraînant des conditions de détention dégradantes et contraires à la dignité humaine. Elle limite l’accès des détenus aux soins, au travail, aux activités éducatives et culturelles, et surcharge les services pénitentiaires d'insertion et de probation. Elle expose la France à des condamnations répétées par la Cour européenne des droits de l’Homme, comme ce fut le cas avec l’arrêt JMB contre France en 2020.

Le rapport adopté par l’Assemblée générale souligne les échecs des politiques pénitentiaires actuelles, notamment la construction de nouvelles places de prison, qui ne fait qu’aggraver le phénomène de surincarcération. Le CNB plaide pour une approche plus structurée et contraignante de la politique pénitentiaire, impliquant notamment la promotion des alternatives à l'incarcération et un mécanisme de régulation carcérale et.

La résolution appelle par conséquent à la mise en place d’un mécanisme de régulation carcérale contraignant et national permettant à l’autorité judiciaire, dans le respect des droits fondamentaux des personnes détenues, de substituer une privation de liberté par une mesure non privative de liberté grâce à une procédure simplifiée ouverte lorsque le taux d’occupation d’un établissement pénitentiaire excède 100%.