Les atteintes à l'Etat de droit se multiplient aux Etats-Unis à l'encontre des avocats et de leurs instances représentatives, le CNB a adopté, lors de son assemblée générale, une résolution condamnant fermement ces dérives.
Lors de l'assemblée générale, le CNB a déploré et condamné les récentes attaques à l'Etat de droit menées par le Gouvernement américain depuis février 2025. Le CNB a ainsi dénoncé les sanctions prises à l'encontre du personnel de la Cour pénale internationale, ainsi que les décrets présidentiels émis à l'encontre de cabinets d'avocats américains dans le cadre de leurs activités professionnelles, visant notamment à révoquer leurs habilitations de sécurité et restreindre l'accès à certains bâtiments fédéraux.
Par ailleurs, la Federal Trade Commission a accusé l'American Bar Association (ABA) de militantisme et de positionnement pro-démocrate après leur alerte sur des atteintes à l'Etat de droit. La Commission américaine pour l'égalité des chances en matière d'emploi (EEOC) est allée jusqu'à adresser des demandes ciblées à plusieurs cabinets concernant leurs politiques de diversité, tandis que certains représentants de l'Etat fédéral ont proféré des menaces à l'encontre de juges ayant suspendu l'application de certains décrets présidentiels.
Face à cette série d'attaques sans précédent contre l'Etat de droit, le CNB a tenu à rappeler à l'unanimité, sa solidarité à l'ensemble des avocats des Etats-Unis, et son attachement à tous les dispositifs de la justice pénale internationale.
Le CNB se tient aux côtés de l'ABA pour toute action visant à dénoncer ces menaces et intimidations, et soutient tous les avocats français pouvant être affectés par ces mesures.
