Par sa lettre en date du 29 septembre 2020, le garde des Sceaux a confié à Georges Richelme, président de la conférence générale des juges consulaires de France, une mission relative à la prévention des difficultés des entreprises et à l’accompagnement des entrepreneurs individuels des exploitants agricoles et des dirigeants d’entreprise.

Présentée par la commission Droit et entreprise du CNB, cette mission a pour objectif de proposer des recommandations sur :

• L’articulation entre les mécanismes de détection et de prévention des difficultés développés par les acteurs non judiciaires avec les dispositifs mis en œuvre par les juridictions ;
• L’accueil et l’accompagnement des entrepreneurs individuels exploitants agricoles et dirigeants d’entreprises en difficulté par les tribunaux judiciaires et les tribunaux de commerce, en amont de l’ouverture des procédures préventives collectives du traitement des difficultés, ainsi, une fois la procédure ouverte que jusqu’à sa clôture.

Le fondement réel de la mission est double :

• Comment améliorer les systèmes de prévention des entreprises en difficulté ;
• Mais préalablement comprendre et vaincre la réticence des chefs d’entreprise à s’adresser au tribunal.

Pour en savoir plus sur la mission d’accompagnement des entreprises en difficulté par les tribunaux, consultez l'intégralité du rapport :